Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

33 050,00 $

7 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion aux États-Unis

Numéro de l’entente :

916261

Durée : du 7 nov. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Le projet vise à tirer parti de notre expérience au Canada et en Australie pour poursuivre notre distribution aux États-Unis. Grâce à l’expérience acquise aux États-Unis, nous avons l’intention de nous développer davantage dans le marché asiatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7H 0A6

15 000,00 $

7 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion Nord Est

Numéro de l’entente :

916311

Durée : du 7 nov. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Nous voulons agrandir dans le marché du nord-est des États-Unis, car la demande d'énergie solaire se développe rapidement dans cette région. Nous voulons assister à plusieurs salons commerciaux dans la région au cours des six prochains mois et vendre nos services à des développeurs de systèmes solaires là.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M9C 1K4

147 000,00 $

7 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

CANNABIS - Développement de fermentation et de procédés pour la production de polycétides prénylés dans une plateforme de production microbienne

Numéro de l’entente :

916377

Durée : du 7 nov. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Les polykétides prénylés constituent une classe de molécules au potentiel thérapeutique important, qui ne disposent pas actuellement d'une méthode de fabrication évolutive, cohérente et pure. Ce projet vise à montrer les améliorations apportées aux méthodes de production de ces molécules à l'aide d'une nouvelle plate-forme de production microbienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1Y4

Spendit.Com Systems Inc.

25 000,00 $

7 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'outils de marketing multicanaux pour petits détaillants

Numéro de l’entente :

917507

Durée : du 7 nov. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Développement d'outils de marketing multicanaux pour petits détaillants

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2R5

38 707,00 $

7 nov. 2018
Description :

Contribuer à la réduction des inégalités entre les sexes dans les territoires ruraux en appuyant la prise de décisions fondées sur des données probantes grâce à la recherche sur la condition des femmes rurales et en pilotant des initiatives locales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Havana/La Havane, CU
Description :

Promouvoir les pratiques de RSE dans le secteur des affaires par le renforcement des capacités, des campagnes de promotion et le partage d’expériences réussies entre entrepreneurs et intervenants locaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Havana/La Havane, CU

3 800 000,00 $

7 nov. 2018
Description :

Paiements aux Nations Unies et organisations connexes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienna/Vienne, AT

15 885 613,00 $

7 nov. 2018
Description :

Paiements aux Nations Unies et organisations connexes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienna/Vienne, AT

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Office de secours et de travaux des Nations Unies – Appui institutionnel 2018-2019

Numéro de l’entente :

7396983 P006217001

Durée : du 7 nov. 2018 au 31 août 2020
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel à long terme du Canada à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies (UNRWA) pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Celui-ci utilise ces fonds, de même que les fonds d’autres donateurs, pour remplir son mandat.

L’UNRWA a pour mandat d’offrir une aide et une protection aux réfugiés palestiniens à Gaza, en Jordanie, au Liban, en Syrie et en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est. À titre de seul organisme des Nations Unies dont le mandat est d’apporter une aide aux réfugiés palestiniens, l’UNRWA fournit des services d’éducation de base, des services de santé, des services sociaux ainsi que de l’aide humanitaire à plus de cinq millions de personnes.

L’appui du Canada à l’UNRWA, qui contribue à faire en sorte que les besoins essentiels des réfugiés palestiniens soient satisfaits, repose sur l’engagement de longue date du Canada envers les Palestiniens et soutient l’engagement du Canada à l’égard de l’objectif d’une paix globale, juste et durable entre Israël et les Palestiniens.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Amman, JO

10 000 000,00 $

7 nov. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Débouchés et formation axée sur les compétences pour les femmes et les jeunes au Liban

Numéro de l’entente :

7395101 P005217001

Durée : du 7 nov. 2018 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet vise à améliorer les moyens de subsistance des femmes et des jeunes libanais, syriens et palestiniens de 15 à 34 ans au Liban, à contribuer au renforcement du pouvoir d’agir des femmes, et à accroître la résilience des personnes, des collectivités et des systèmes et leur capacité à faire face aux crises régionales et à stimuler le développement économique.
Pour favoriser une croissance qui profite à tous, il faut travailler à assurer la participation égale des femmes à l’économie libanaise, particulièrement en offrant une formation et un soutien en matière de compétences, en apportant une assistance technique aux micros, petites et moyennes entreprises (MPME) pour qu’elles puissent développer leurs activités et créer des possibilités d’emploi, et en aidant les entreprises à fournir des services qui favorisent la participation des femmes au marché du travail.
Ce projet établit un lien entre les jeunes et les femmes et le développement de compétences axées sur le marché, en partenariat avec le secteur privé, pour permettre aux jeunes de saisir les possibilités d’emploi. De plus, ce projet aide les entrepreneurs en leur proposant une assistance technique ou des programmes d’appui non financier pour accélérer la croissance et favoriser les pratiques d’embauche fondée sur le mérite.
Une formation ou un encadrement d’affaires est également offert aux entreprises naissantes pour les aider à créer des emplois. Le projet aide les entreprises à élaborer des pratiques fondées sur l’égalité des sexes pour accroître les taux d’embauche de maintien des femmes. En outre, une analyse est effectuée sur les obstacles qui empêchent les filles et les femmes d’acquérir des compétences et de profiter des possibilités d’emploi.
Le projet vise à déterminer et à créer les services qui permettront aux femmes et aux jeunes de surmonter les obstacles à l’emploi (notamment les services de garde et le transport). Pour éliminer les obstacles qui empêchent les femmes de jouer un rôle actif dans l’économie, le projet repose sur la sensibilisation dans la collectivité, de manière à accroître le soutien à l’amélioration des compétences des filles et des femmes et à l’accroissement de leur participation au marché du travail.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Portland, US