Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
7 nov. 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
Comparaison des approches des pays de l'OCDE en matière d'adaptation côtière : étude de cas de la Nouvelle-Écosse
AP749
L'objectif de cette entente est d'améliorer l'utilisation d'instruments de politique en matière d'adaptation dans les zones côtières du Canada.
213 000,00 $
7 nov. 2018
autre
ERPP-RA-01
ERPP-RA-01
Ce projet vise a reduire les obstables qui on empeché le déploiement commercial de ces nouvelles technologies tout en augmentant la capacité électrique renouvelable des technologies utilisant des nouvelles sources d'énergie renouvelable.
10 677 000,00 $
7 nov. 2018
organisme à but lucratif
GC-129234S
GC-129234S
Ce project améliore l'utilisation et l'efficité des actifs existants, ameliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsiqu'en ameliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
323 000,00 $
7 nov. 2018
autre
Étude de restauration entre l'Alberta et la Colombie-Britannique
ERPP-RA-01
L'objectif de ce projet est une étude régionale sur l'électricité qui apportera des avantages publics en diffusant des informations pertinentes au développement de projets d'énergie renouvelable.
45 000,00 $
7 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020182019Q31211
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétenc
140 000,00 $
7 nov. 2018
organisme à but lucratif
Hygromètre à fibre optique pour environnements difficiles
920286
Dans le cadre de ce projet, Maxwellian est en train de développer le premier hygromètre à fibre optique pour environnements difficiles d'un prototype de laboratoire fonctionnel à un prototype fonctionnel prêt à être testé dans des environnements réels.
82 537,45 $
7 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad Lubavitch of Aurora
2826057
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système d’alarme, une barrière, les clôtures, ainsi qu'un système d’éclairage.
45 576,65 $
7 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ontario Muslim Academy
2830157
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et les barrières.
82 537,45 $
7 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad Lubavitch of Aurora
2967157
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système d’alarme, une barrière, les clôtures, ainsi qu'un système d’éclairage.
45 576,65 $
7 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ontario Muslim Academy
2975166
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et les barrières.