Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 651,49 $
10 nov. 2018
Amélioration de la vacherie
DFIP-QC-0172
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
76 158,00 $
10 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
Le gouvernement Tlicho entamera des négociations avec l'entreprise Fortune Minerals Limited afin de signer une Entente sur les répercussions et les avantages et de maximiser la participation de la collectivité dans la mine NICO proposée.
180 000,00 $
10 nov. 2018
organisme à but lucratif
Amélioration des opérations et aperçu de l'automatisation d'usine d'abeilles à miel
915686
Amélioration des opérations et aperçu de l'automatisation d'usine d'abeilles à miel
150 000,00 $
10 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020182019Q3199
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
1 200,00 $
10 nov. 2018
Armistice 2018 (100e anniversaire chez les McMichael)
140 933,00 $
9 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053713
400053713
Technologie numérique : Le projet vise à développer une plateforme numérique qui permettra de mettre en valeur les entreprises adhérentes et d'optimiser leur positionnement et leur accessibilité numérique.
122 500,00 $
9 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054438
400054438
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
140 933,00 $
9 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053713
400053713
Technologie numérique : Le projet vise à développer une plateforme numérique qui permettra de mettre en valeur les entreprises adhérentes et d'optimiser leur positionnement et leur accessibilité numérique.
12 000,00 $
9 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
80 000,00 $
9 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.