Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
126 000,00 $
6 nov. 2018
organisme à but lucratif
400053782
400053782
Acquisition d'équipements : Le projet vise à accroître la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'assemblage de batteries industrielles.
205 950,00 $
6 nov. 2018
organisme à but lucratif
400054118
400054118
Stratégie de commercialisation, achat d'équipements et travaux d'aménagement : Le projet vise à augmenter les ventes ainsi qu'à accroître et à optimiser les capacités de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de matériel de manutention télécommandé servant à déplacer des objet lourds.
261 130,00 $
6 nov. 2018
organisme à but lucratif
400054140
400054140
Commercialisation : Le projet consiste à améliorer la commercialisation des produits et à augmenter les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits d'hygiène professionnelle.
150 000,00 $
6 nov. 2018
organisme à but lucratif
400053782
400053782
Acquisition d'équipements : Le projet vise à accroître la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'assemblage de batteries industrielles.
205 950,00 $
6 nov. 2018
autre
400054118
400054118
Stratégie de commercialisation, achat d'équipements et travaux d'aménagement : Le projet vise à augmenter les ventes ainsi qu'à accroître et à optimiser les capacités de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de matériel de manutention télécommandé servant à déplacer des objet lourds.
261 130,00 $
6 nov. 2018
organisme à but lucratif
400054140
400054140
Commercialisation : Le projet consiste à améliorer la commercialisation des produits et à augmenter les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits d'hygiène professionnelle.
41 700,00 $
6 nov. 2018
organisme à but lucratif
Expansion USA, Israel and Europe
CAP-AMPS-134
L'objectif du projet est d'exposer le plus d'acheteurs dans les marchés américain, israélien et européen aux produits de l'entreprise en participant à une foire commerciale et en participant à plusieurs missions à l'étranger. L'entreprise fabrique divers produits de boulangerie de haute qualité.
1 022 226,00 $
6 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aliments traditionnels cultivés en serre : un projet pilote de l’AFAC
IAFSI-002
L’objectif de ce projet est d’accroître les possibilités de développement économique pour les peuples autochtones en renforçant leurs capacités de participation et de réussite dans le secteur
145 000 000,00 $
6 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000430
1819-HQ-000430
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
93 149,00 $
6 nov. 2018
212556
212556
Appuyer une délégation panatlantique du secteur de l'éducation en Chine