Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau procédé de fabrication d'une diode électroluminescente à large spectre dans le proche infrarouge
980318
Ce projet vise à développer une DEL innovante à large spectre dans le proche infrarouge (PIR), à haute intensité avec une faible dissipation thermique et un profil d'émission personnalisable.
107 900,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Portail administratif pour les clients et localisation linguistique pour Learning Snippets
980322
L'entreprise développera un portail administratif pour les clients sur la plateforme Learning Snippets, et ce, afin de réduire les coûts de main-d'œuvre et le taux de désabonnement des clients, et de réorienter les ressources vers le développement et la croissance des affaires. Elle développera également la capacité de localisation linguistique - en commençant par le français - afin d'augmenter son marché total accessible.
49 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
PRA- Projet d'analyse de nouveaux segments de marché.
980344
Étude d'identification des segments de marché et exéxuction de la stratégie d'intégration du marché.
20 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Administrateur des RH et de bureau
980375
L'administrateur des RH et de bureau soutient la logistique technique dans un espace de bureau et les opérations quotidiennes. Ses fonctions comprennent la création de processus, la supervision des opérations administratives, la mise en œuvre d'initiatives et de protocoles en matière de RH, l'amélioration des services de bureau et la mise en œuvre de procédures de communications.
25 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Directeur de la photographie
980378
Le directeur de la photographie fournira à BuzzMasters des compétences techniques approfondies en matière de photographies, d'éclairage et d'étalonnage. Ces compétences seront appliquées à toutes les étapes de la production, de la planification à l'exécution, en passant par le soutien au montage. En dehors de cela, le directeur de la photographie travaillera à la recherche et au développement d'équipements et de compétences techniques.
50 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Intégration du système de gestion/comptabilité des courtiers par le biais de l'API de placement
980390
Intégrer les modules de la plate-forme Relay d'assurance/réassurance aux systèmes de gestion des courtiers/agences, en fournissant un parcours uniforme pour recueillir des données provenant de sources disparates et générer de nouveaux placements à partir d'informations de renouvellement existantes.
50 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Prototype de moteur de détermination du seuil d'intervention
980683
Un prototype de moteur de calcul pour aider les serristes à déterminer le seuil d'intervention adéquat pour éviter les dépenses inutiles ou les dommages aux cultures.
267 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Dispositif combiné Bin V pour améliorer l'aérodynamisme des camions et des remorques
980783
Ce projet porte sur la mise au point d'un dispositif aérodynamique pour l'industrie du transport lourd. Plus précisément, le dispositif peut être un produit autonome ou une combinaison de produits qui, lorsqu'il est installé sur un camion-remorque, atteint une traînée aérodynamique delta de 1,0 ou plus, ce qui correspond à une amélioration aérodynamique d'environ 16 %. La conception du produit se fera par le biais de la dynamique des fluides computationnelle, d'essais en soufflerie et d'essais sur route.
10 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : Élaboration d'une stratégie en matière de propriété intellectuelle
980785
Soutien pour améliorer la stratégie de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Équipement multi-coupe à gypse.
980815
Développement d'un équipement portable de coupe de feuille de gypse ayant une épaisseur variable de 5/8’’ et ½’’, pouvant faire jusqu’à 20 coupes en simultané et dont l’entraînement de la charge est automatisé.