Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

483 000,00 $

9 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement en aval et applications pour extrait de houblon

Numéro de l’entente :

915337

Durée : du 9 nov. 2018 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet consiste à caractériser un extrait du genre Humulus dans le but de développer les méthodes techniques et les spécifications nécessaires pour saisir les tendances actuelles et émergentes ainsi que les opportunités en matière d'extraits et de dérivés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Neepawa, Manitoba, CA R0J 1H0

1 800 675,00 $

9 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Apprentissage profond appliqué au contrôle non-destructif.

Numéro de l’entente :

919706

Durée : du 9 nov. 2018 au 25 mars 2022
Description :

Développement d'outil basés sur les technologies d'intelligence artificielle pour assister l'analyse de données d'inspection de composantes par contrôle non-destructif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 0B3

150 000,00 $

9 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une ligne de tissus environnementaux réduisant la dépendance aux produits pétroliers.

Numéro de l’entente :

921364

Durée : du 9 nov. 2018 au 27 mars 2020
Description :

Développement d’une ligne de tissus environnementaux réduisant la dépendance aux produits pétroliers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Georges, Québec, CA G6A 1K1

211 000,00 $

9 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme commerciale de créateur de contenu - Monétisation et intégration d'outils

Numéro de l’entente :

914840

Durée : du 9 nov. 2018 au 23 mars 2020
Description :

Flocker aide les entrepreneurs en diffusion continue à atteindre leur objectif souhaité, à savoir gagner leur vie en partageant leur passion. Flocker y parviendra en fournissant des outils de monétisation aux créateurs de contenu. Certains de ces outils incluent : Abonnez-vous pour regarder, Marchandisage et Dons. Pour encourager les créateurs à tirer parti de ces outils de monétisation, Flocker développera des fonctionnalités permettant d'améliorer l'engagement, telles que : les tableaux de classement, les récompenses pour les supporteurs, les alertes de flux vidéo et les commentaires. En consolidant ces outils sur une seule et même plate-forme, Flocker simplifiera la configuration pour la personne diffusant en continue, tout en simplifiant et en unifiant les expériences de visualisation de flux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3Y 0L6

49 450,00 $

9 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Overlap au Royaume-Uni - Lancement de l'exportation

Numéro de l’entente :

916452

Durée : du 9 nov. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Ce projet de CanExport vise à établir clairement Overlap en tant que leader du marché au Royaume-Uni. Le financement soutiendra notre capacité à développer l'entreprise avec succès, notamment en remportant de nouveaux travaux et en constituant une équipe basée au Royaume-Uni en 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1B9

150 000,00 $

9 nov. 2018
Entente :

Theatre & Presentation Space

Numéro de l’entente :

1322468

Durée : du 9 nov. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5H1

208 213,72 $

9 nov. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q3651

Durée : du 9 nov. 2018 au 1 sept. 2022
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K2R1

95 000,00 $

9 nov. 2018
Entente :

Piloter le changement — Coupe Grey 2018

Numéro de l’entente :

NA18424

Durée : du 9 nov. 2018 au 8 nov. 2019
Description :

Ce projet de 12 mois vise à sensibiliser aussi bien les hommes et les garçons que les femmes et les filles à la lutte contre la violence fondée sur le sexe. En partenariat avec des organismes de femmes, la LCF et « l’Edmonton Junior Football », l’organisme créera des expériences participatives significatives au festival de la Coupe « Grey » 2018, qui se tiendra pendant une semaine à Edmonton, en Alberta, et qui attirera l’attention sur la violence fondée sur le sexe, la traite de personnes, l’exploitation sexuelle et leur occurrence lors d’événements sportifs. Une initiative appelée « Breakfast with The Guys » réunira notamment les jeunes et des modèles à suivre dans le milieu du sport pour aborder la violence familiale et discuter de leur rôle dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Il y aura également des activités de formation des formatrices et formateurs pour les joueuses et les joueurs de football juniors afin qu’ils puissent continuer à former leurs condisciples durant le reste de l’année. L’ACWS travaillera également en partenariat avec « Action Coalition on Human Trafficking Alberta » pour mettre au point des outils qui aideront les personnes travaillant dans le secteur de l’hôtellerie à mieux comprendre et reconnaître la traite et l’exploitation sexuelle potentielles, ainsi qu’avec les services de police d’Edmonton pour établir une base de référence sur les taux de violence faite aux femmes dans le cadre d’événements sportifs. Une évaluation permettra de mesurer les retombées des activités du projet afin d’établir un cadre d’orientation des travaux qui seront menés par la suite pour établir un lien entre la violence fondée sur le sexe et les événements sportifs.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 2W4

125 000,00 $

9 nov. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Service de police Anishinabek - Examen organisationnel

Numéro de l’entente :

2841112

Durée : du 9 nov. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le but de la contribution est de financer les coûts associés à l’embauche d’un consultant pour mener des audits sur site et organiser et faciliter la participation de la communauté pour aider à déterminer le niveau d’efficacité et de préparation opérationnelle des détachements et du quartier général.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Garden River, Ontario, CA P6A 6Z1

1 889 500,00 $

9 nov. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

15243

Numéro de l’entente :

15243

Durée : du 9 nov. 2018 au 30 avr. 2021
Description :

Établir le Centre for Grid Innovation (CGI) du NAIT

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G 2R1