Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

10 450,00 $

6 nov. 2018
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de la Première Nation Qalipu pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de forage exploratoire dans le bassin Orphan de Terre-Neuve.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

5 000,00 $

6 nov. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 (Quebec)

Numéro de l’entente :

11020182019Q3126

Durée : du 6 nov. 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3B1R2

75 000,00 $

6 nov. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020182019Q3263

Durée : du 6 nov. 2018 au 5 nov. 2019
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : QUEBEC, Québec, CA G1S1C1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q3271

Durée : du 6 nov. 2018 au 6 sept. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2G4M4

145 000 000,00 $

6 nov. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-HQ-000430

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000430

Durée : du 6 nov. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone
Location : PASQUA, Saskatchewan, CA S0G5M0
Description :

Le projet permettra de recueillir des données et d'examiner l'incidence des processus actuels de mise en liberté sous caution et de détention provisoire qui contribuent à la surreprésentation des Autochtones vivant en milieu urbain dans le système de justice en Ontario.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds D'Adaptation Des Collectivités (Fonds adaptation collectivités(CER))
Location : Toronto, Ontario, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

L’élaboration du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo

Numéro de l’entente :

GC-1079

Durée : du 6 nov. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Cette contribution permettra à la Fort McMurray Métis de participer au développement du plan d'action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Fort McMurray, Alberta, CA T9H 4P3

47 850,00 $

6 nov. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

L’élaboration du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo

Numéro de l’entente :

GC-1080

Durée : du 6 nov. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Cette contribution permettra à l’Athabasca Chipewyan First Nation de participer au développement du plan d'action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Fort Chipewyn, Alberta, CA T0P 1B0

10 000,00 $

6 nov. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Élaboration d’un accord opérationnel provisoire entre les Pespesellkwe et Parcs Canada

Numéro de l’entente :

GC-1060

Durée : du 6 nov. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Ce financement permettra la conclusion d’un accord opérationnel provisoire entre Parcs Canada et cinq bandes de la Nation Secwepemc, qui portent collectivement le nom de Pespesellkwe, en vue de la cogestion des parcs nationaux Yoho et Kootenay ainsi que des parcs nationaux des Glaciers et du Mont-Revelstoke.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Invermere, Colombie-Britannique, CA V0A 1K2

8 507,00 $

6 nov. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-HQ-000074

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000074

Durée : du 6 nov. 2018 au 31 mars 2023
Description :

P000654

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0