Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
5 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
80 000,00 $
5 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
80 000,00 $
5 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
80 000,00 $
5 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
80 000,00 $
5 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
25 000,00 $
5 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
80 000,00 $
5 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
200 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
400054206
400054206
Acquisition d'équipement : Le projet vise à augmenter la compétitivité et les ventes de cette entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la vente de vérins hydrauliques.
20 300,00 $
5 nov. 2018
Pour la participation de la Nation Sagamok Anishnawbek à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017
105 000,00 $
5 nov. 2018
212485
212485
Mission commerciale éducative multisectorielle à Boston en vertu du programme Grow Export