Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

668 000,00 $

5 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et implantation d’une plateforme technologique axée sur le Manufacturier 4.0

Numéro de l’entente :

923992

Durée : du 5 nov. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Nouvelle plateforme technologique constituée de produits et services innovants qui transformeraient et amélioreraient le modèle d’interaction présentement en utilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rivière-du-Loup, Québec, CA G5R 6C1

49 823,00 $

5 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Conception V02 MOS rack

Numéro de l’entente :

917234

Durée : du 5 nov. 2018 au 1 nov. 2019
Description :

Amélioration des composantes mécaniques, de la performance et du design du support de toit pour voiture (MOS Rack) permettant un chargement et un déchargement assistés d’équipements (vélos, skis, boîtes cargo, embarcations, etc.).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1L 2Y5

101 817,52 $

5 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de tableaux de bord multi-locataires et d'entreprise

Numéro de l’entente :

917238

Durée : du 5 nov. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

GoSpaces est une plate-forme d'entreprise SaaS destinée à aider les organisations à gérer leur portefeuille immobilier et leurs collaborateurs. La plate-forme GoSpaces collectera des analytiques sur l'efficacité du portefeuille immobilier et générera des rapports sur la disponibilité des installations / actifs, basés sur le retour continu de l'utilisation de l'employé, son emplacement et les besoins des utilisateurs des actifs. La plate-forme GoSpaces comprend également une application mobile, qui aide les employés à faire de réservations pour des réunions, à trouver un poste de travail et à engager leurs collègues. Les composants fonctionnels de l'application mobile incluent : le service de localisation spatiale ; le service de demande de maintenance ; les services de réservation ; les contributions des utilisateurs pour la durabilité sociale, environnementale et économique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 3C9

30 000,00 $

5 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Analytiques pour tableau de bord Diversio

Numéro de l’entente :

917484

Durée : du 5 nov. 2018 au 30 août 2019
Description :

Développer des capacités de marketing et d’analytiques de données dans notre solution de tableau de bord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Tompkins, Ontario, CA M5V 2Y1

234 000,00 $

5 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Caractérisation automatisée des performances matérielles et logicielles des ordinateurs quantiques génériques

Numéro de l’entente :

918058

Durée : du 5 nov. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Caractérisation automatisée des performances matérielles et logicielles des ordinateurs quantiques génériques

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 4C3

115 630,00 $

5 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Concentration de produits alimentaires par développement et tests d'unités pilotes d'osmose avancée

Numéro de l’entente :

914115

Durée : du 5 nov. 2018 au 26 mars 2021
Description :

Forward Water Technologies utilisera une technologie sécuritaire brevetée d’osmose directe pour la déshydratation des aliments. La technologie repose sur l’utilisation d’une solution d’extraction « draw solution » non toxique, capable de déshydrater les produits alimentaires de la même manière qu’un évaporateur à basse température. Ce projet étendra le processus à un petit projet pilote d'ingénierie afin de pouvoir commencer les travaux de démonstration avec des clients potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5K 2L1

74 900,00 $

5 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de cellules T coupleur d'antigène de cellules (CAT) prêtes à l'emploi

Numéro de l’entente :

914154

Durée : du 5 nov. 2018 au 1 nov. 2019
Description :

Triumvira Immunologics a développé une nouvelle thérapie cellulaire personnalisée pour le cancer. La nature personnalisée du produit est un facteur important de coût et peut retarder l'accès des patients. Dans le cadre de ce projet, Triumvira travaillera à la mise au point d'une solution prête à l'emploi, qui devrait réduire les coûts et améliorer l'accès des patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

220 000,00 $

5 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Interaction évolutive du robot client piloté par IA au moyen d’un environnement infonuagique

Numéro de l’entente :

916049

Durée : du 5 nov. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet vise à développer un système logiciel intelligent, qui est déployé sur un robot de service ou d’autres dispositifs intelligents et leurs donne les capacités cognitives d’identification client et d’analyse du comportement pour le cas d’utilisation de service de bureaux, hôtels, restaurants, aéroports, centres de conférence et ainsi de suite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 2S6

46 000,00 $

5 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité visant à déterminer la capacité du système à mesurer les niveaux de ferritine chez des patients externes

Numéro de l’entente :

916287

Durée : du 5 nov. 2018 au 22 mars 2019
Description :

Déterminer la faisabilité de développer un dispositif permettant de mesurer les niveaux de ferritine avec une précision de 20% des vraies valeurs mesurées par rapport à l’étalon de référence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

10 000,00 $

5 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Développeur polyvalent pour faire progresser le produit

Numéro de l’entente :

916633

Durée : du 5 nov. 2018 au 22 mars 2019
Description :

L’entreprise est en train d’embaucher un développeur polyvalent pour faire progresser son produit de santé en ligne, l’application mobile destinée aux soignants, qui permet aux personnes âgées de recevoir des soins de santé à distance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2Z4