Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
556 084,00 $
5 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
150 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
511817
511817
De nouvelles solutions qui intègrent l'utilisation de surfaces d'ingénierie à sélection de fréquence (FSES) dans la R&D de nouveaux matériaux de construction, produits de construction et outils de conception utilisant FSES.
3 250 000,00 $
5 nov. 2018
Projet de R-D et de commercialisation visant à mettre au point un nouveau centre logiciel permettant l’interaction des données avec d’autres systèmes de gestion de l’information et l’accès à distance par de multiples utilisateurs.
668 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement et implantation d’une plateforme technologique axée sur le Manufacturier 4.0
923992
Nouvelle plateforme technologique constituée de produits et services innovants qui transformeraient et amélioreraient le modèle d’interaction présentement en utilisation.
49 823,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Conception V02 MOS rack
917234
Amélioration des composantes mécaniques, de la performance et du design du support de toit pour voiture (MOS Rack) permettant un chargement et un déchargement assistés d’équipements (vélos, skis, boîtes cargo, embarcations, etc.).
101 817,52 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement de tableaux de bord multi-locataires et d'entreprise
917238
GoSpaces est une plate-forme d'entreprise SaaS destinée à aider les organisations à gérer leur portefeuille immobilier et leurs collaborateurs. La plate-forme GoSpaces collectera des analytiques sur l'efficacité du portefeuille immobilier et générera des rapports sur la disponibilité des installations / actifs, basés sur le retour continu de l'utilisation de l'employé, son emplacement et les besoins des utilisateurs des actifs. La plate-forme GoSpaces comprend également une application mobile, qui aide les employés à faire de réservations pour des réunions, à trouver un poste de travail et à engager leurs collègues. Les composants fonctionnels de l'application mobile incluent : le service de localisation spatiale ; le service de demande de maintenance ; les services de réservation ; les contributions des utilisateurs pour la durabilité sociale, environnementale et économique.
30 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ – Analytiques pour tableau de bord Diversio
917484
Développer des capacités de marketing et d’analytiques de données dans notre solution de tableau de bord.
234 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Caractérisation automatisée des performances matérielles et logicielles des ordinateurs quantiques génériques
918058
Caractérisation automatisée des performances matérielles et logicielles des ordinateurs quantiques génériques
115 630,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Concentration de produits alimentaires par développement et tests d'unités pilotes d'osmose avancée
914115
Forward Water Technologies utilisera une technologie sécuritaire brevetée d’osmose directe pour la déshydratation des aliments. La technologie repose sur l’utilisation d’une solution d’extraction « draw solution » non toxique, capable de déshydrater les produits alimentaires de la même manière qu’un évaporateur à basse température. Ce projet étendra le processus à un petit projet pilote d'ingénierie afin de pouvoir commencer les travaux de démonstration avec des clients potentiels.
74 900,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Mise au point de cellules T coupleur d'antigène de cellules (CAT) prêtes à l'emploi
914154
Triumvira Immunologics a développé une nouvelle thérapie cellulaire personnalisée pour le cancer. La nature personnalisée du produit est un facteur important de coût et peut retarder l'accès des patients. Dans le cadre de ce projet, Triumvira travaillera à la mise au point d'une solution prête à l'emploi, qui devrait réduire les coûts et améliorer l'accès des patients.