Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Développeur polyvalent pour faire progresser le produit
916633
L’entreprise est en train d’embaucher un développeur polyvalent pour faire progresser son produit de santé en ligne, l’application mobile destinée aux soignants, qui permet aux personnes âgées de recevoir des soins de santé à distance.
20 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de produits d'ingénierie
917219
Développer des systèmes de cloison d’alimentation et de reprise du flux d’air pouvant être contrôlés et ajustés de manière uniforme et cohérente pour sécher les cultures de grande valeur, en modélisant le débit d’air dans un environnement contrôlé.
50 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un média d'impression local omnicanal intégré aux solutions de marketing Web et mobile pour les petites entreprises
917511
Le projet comprend un plan stratégique global de trois ans, associé à un plan stratégique de trois ans pour les ventes et le marketing, qui fournira un plan d'action destiné à soutenir la croissance de l’entreprise.
100 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une plateforme de collaboration pour l'industrie du transport.
918134
Développement d'une plateforme de collaboration pour l'industrie du transport.
67 400,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
PARI - Développement de la production d'une micropuce pour applications cellulaires
918151
eNuvio développe des technologies d'électrophysiologie de laboratoire sur micropuce pour la recherche en sciences de la vie et vise à mettre au point une application sur micropuce et la fabrication de ses dispositifs.
50 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Infrastructure de services administratifs pour la gestion des actifs numériques utilisant la technologie de chaîne de blocs
918541
Le « Digital Asset Cache » est un nouveau protocole de couche 2, qui nous permet de ré-architecturer les services administratifs traditionnels de l'industrie financière pour opérer dans le contexte d'exécution de la chaîne de blocs.
404 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Askida CT – Analytiques
919323
Le projet proposé consiste à ajouter à notre plate-forme d’automatisation de tests un système analytique afin de permettre d'améliorer la qualité globale d'un système vérifié par cette dernière.
200 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
CONVERGENCE - Là où le temps n'a pas de limites
919649
CONVERGENCE est un jeu de tir à la première personne « First Person Shooter (FPS) » unique en son genre, qui ne ressemble à aucune autre expérience sur le marché aujourd'hui avec ses mécanismes de jeu de voyage.
500 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Ligne de tri de déchets 4.0 - Phase 1.
919711
Identifier et trier toutes matières autres que la matière pure présélectionnée (HDPE ou PET) dans un centre de tri par le biais d’une cellule robotisée lors des activités de contrôle de qualité (ci-après nommé QC).
80 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement de produits de mousses et de matériaux renouvelables
914120
Développement de produits de mousses et de matériaux renouvelables