Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Logiciel écologique
915367
PEJ-vert - Logiciel écologique
497 401,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement de matériel informatique et de logiciels pour le système de formation de mission pour hélicoptère de levage « Helicopter Hoist Mission Training System (HMTS) ».
915439
L’entreprise développera des techniques et des logiciels permettant d’évaluer la fidélité et d’améliorer l’efficacité de la formation de son simulateur de levage dans deux domaines clés : la fidélité du simulateur et les analytiques des performances.
20 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Extension de l’équipe d’assemblage et de prototypage de Novonix Battery Testing Services Inc
915468
Extension de l’équipe d’assemblage et de prototypage de Novonix Battery Testing Services Inc
24 500,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Préparation à la commercialisation de smoothie protéiné
915491
Le projet consiste à finaliser le développement du produit, les paramètres de qualité, l’emballage en vue de la fabrication et du lancement.
50 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement de technologies innovantes pour l'extraction d'ingrédients cosmétiques de botaniques
915591
Développement de technologies innovantes pour l'extraction d'ingrédients cosmétiques de botaniques
450 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM 2016 / Paladin - Tableau de bord augmenté prédictif d’instructeurs
915669
Germany ZIM 2016 / Paladin AI avec Reiser Simulation and Training (Germany). Ce projet développera davantage un tableau de bord augmenté, un outil d’aide à l’instruction destiné à la formation aéronautique, qui améliore la formation au pilotage sur simulateurs grâce à la présentation de mesures de compétences des stagiaires à l’instructeur pendant la formation. Le système disposera d'une infrastructure informatique hébergée dans un environnement infonuagique, analysera les données de formation en temps réel au moyen des réseaux neuronaux d'apprentissage en profondeur et fera ainsi progresser la formation de pointe en matière de formation intelligente basée sur les compétences personnalisées.
20 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Projet PEJ - Technologue de test / réparation / soudure à vague
915707
Projet de formation d’un nouveau technologue diplômé dans les domaines des procédures du service de test, avec dépannage et réparation. Aussi une formation liée au processus de soudure à vague. Le projet comprend également une formation à la documentation.
50 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Procédé d'assainissement d'un produit domestique
915714
Le projet porte sur le développement expérimental d'un procédé d'assainissement (Clean-In-Place) d'une composante d'un produit domestique. Ultimement, le procédé sera testé dans un environnement opérationnel réel.
48 800,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Formulation de mousses et production de pièces aux propriétés ignifuges.
915745
Développer une formulation de mousse résistante au feu tout en améliorant la qualité visuelle des pièces produites en diminuant la présence de marques de flux.
28 600,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Optimisation de l'application du flux de brasage pour un matériau de friction.
915866
L'application du flux sur des rondelles de brasage pour assembler le matériau de friction sur sa plaque support se fait par application manuelle avec un pinceau. Le but est d'optimiser et standardiser de cette fonction de travail