Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Logiciel de logistique de bureau intelligent
916396
Développement d'un outil technologique multi-plateformes pour la gestion facile et optimale des bureaux et ainsi se rapprocher de l’idéal de l’espace de travail complètement intelligent.
10 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Ingénieur de soutien en vision artificielle 2
916397
PEJ-vert - Ingénieur de soutien en vision artificielle 2
143 200,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Amortisseurs "intelligents" (semi-actifs)
916409
Développement d’une nouvelle plateforme d'amortisseurs de type semi-actif pour véhicules de sports motorisés et camions légers, tant pour le marché de la première monte (OEM) que secondaire (remplacement "aftermarket').
0,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Moteur de visualisation de graphiques et d'apprentissage machine multi-utilisateur
916572
Le projet vise à améliorer le produit de l’entreprise en ajoutant des fonctionnalités multi-utilisateurs et des fonctionnalités de visualisation de graphiques.
81 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme de dépistage à haut débit pour accélérer le développement de médicaments ciblant les maladies neurologiques
916584
Le dispositif neuro-microfluidique (MFD) exclusif d’Ananda Devices offre un modèle plus efficace pour tester des médicaments ciblant des maladies neurologiques in vitro. Le Neuro-MFD permet une réduction des coûts jusqu’à 90% avec les réactifs et les échantillons et une analyse des données jusqu’à 50% plus rapide dans des cultures de neurones dérivés des humains. Cependant, chaque Neuro-MFD ne peut tester qu'un seul médicament par expérience. Pour vendre au marché de l’industrie biopharmaceutique, nous proposons ici d’adapter le Neuro-MFD au format de plaque standard de criblage à haut débit (CHD), qui permet de tester des milliers de médicaments / conditions expérimentales.
115 500,00 $
5 nov. 2018
Événements transfrontaliers dans le bassin de la rivière Assiniboine
161 321,00 $
5 nov. 2018
Tortue peinte de l’Ouest et rétablissement d’espèces riveraines en péril sur la côte sud de la Colombie-Britannique
150 000,00 $
5 nov. 2018
Partenariat pour le développement et la mise en œuvre des plans d’action – Compétences de base pour la surveillance environnementale et collecte de données
105 000,00 $
5 nov. 2018
Renouvellement du marais de Netley-Libau
127 385,00 $
5 nov. 2018
Un bassin, une gouvernance