Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
5 nov. 2018
Sommet « Indigenous Women’s Leadership »
NA18430
Ce projet d’un mois permettra d’accroître la représentation des femmes autochtones dans un large éventail de collectivités de l’ensemble du Canada lors du Sommet « Indigenous Women’s Leadership » en novembre 2018. Le sommet réunira des membres des milieux de l’entrepreneuriat, de la direction d’entreprise, de l’éducation et de la politique, ainsi que des dirigeants communautaires, pour recueillir de nouvelles idées et ressources qui permettront aux femmes autochtones de jouer un plus grand rôle dans l’économie.
1 200,00 $
5 nov. 2018
Jour du Souvenir
2 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15249
15249
Soutien à un colloque sur l'entrepreneuriat rural à Flin Flon, au Manitoba
20 000,00 $
4 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire en communication et marketing
915277
PEJ - Stagiaire en communication et marketing
47 265,20 $
4 nov. 2018
organisme à but lucratif
Implémenter des améliorations de fabrication sans gaspillage - Concevoir un programme de maintenance préventive pour Point Rousse
915388
Implémenter des améliorations de fabrication sans gaspillage - Concevoir un programme de maintenance préventive pour Point Rousse
40 800,00 $
4 nov. 2018
organisme à but lucratif
Évaluation automatisée des risques environnementaux liés aux propriétés pétrolières et gazières
915404
Développement d'un système automatisé de diligence appropriée pour quantifier les risques environnementaux associés aux propriétés pétrolières et gazières.
28 850,00 $
4 nov. 2018
organisme à but lucratif
Chili
916080
Le projet représente un montant total de 58 700$ et se déroulera sur une période de 18 mois. L'objectif premier est d'étendre notre réseau de distribution existant au marché Chilien de façon le plus efficace, adaptée et soutenue.
37 250,00 $
4 nov. 2018
organisme à but lucratif
Marché des associations professionnelles
916102
Notre projet vise à offrir aux associations professionnelles une plateforme novatrice qui permettant une gestion proactive et efficiente de leurs membres, tout en offrant les outils qui permettent de faire croître leur chapitre.
175 000,00 $
4 nov. 2018
L'organisation (Law Reform Commission of Nova Scotia), se réinventera comme "Nova Scotia Access to Justice Institute". L'Institut entreprendra une fonction qui est en double: pour agir comme centre de communications pour la prestation et la coordination des projets à l'accès à la justice (A2J) en Nouvelle-Écosse; et de mener A2J- se travaillant sur la réforme du droit. Ce travail comprendra: un engagement avec des intervenants clés tels que le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse, Barrister Society et Law Foundation of Nova Scotia pour examiner les modifications législatives et la réforme du droit; effectuer des recherches, la collecte et regroupement de données, l'analyse et engagement professionnelles et académique sur les questions connexes A2J, mobilisation sur les enjeux, tout en collaboration avec le gouvernement, les professionnels de la Justice, le public et le milieu universitaire; et aussi fournir aux étudiants mi'kmaq qui étudient sous l'initiative des peuples, noir
37 504,00 $
4 nov. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation du processus de développement de produits
919989
Optimisation du processus de développement de produits en orientation avec notre projet 4.0