Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 250,00 $
4 nov. 2018
organisme à but lucratif
Marché des associations professionnelles
916102
Notre projet vise à offrir aux associations professionnelles une plateforme novatrice qui permettant une gestion proactive et efficiente de leurs membres, tout en offrant les outils qui permettent de faire croître leur chapitre.
175 000,00 $
4 nov. 2018
L'organisation (Law Reform Commission of Nova Scotia), se réinventera comme "Nova Scotia Access to Justice Institute". L'Institut entreprendra une fonction qui est en double: pour agir comme centre de communications pour la prestation et la coordination des projets à l'accès à la justice (A2J) en Nouvelle-Écosse; et de mener A2J- se travaillant sur la réforme du droit. Ce travail comprendra: un engagement avec des intervenants clés tels que le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse, Barrister Society et Law Foundation of Nova Scotia pour examiner les modifications législatives et la réforme du droit; effectuer des recherches, la collecte et regroupement de données, l'analyse et engagement professionnelles et académique sur les questions connexes A2J, mobilisation sur les enjeux, tout en collaboration avec le gouvernement, les professionnels de la Justice, le public et le milieu universitaire; et aussi fournir aux étudiants mi'kmaq qui étudient sous l'initiative des peuples, noir
1 200,00 $
4 nov. 2018
Concert choral et concours de poésie pour commémorer la Grande Guerre
13 100,00 $
3 nov. 2018
Interfaith Dialogue and Multicultural Dance Festival
1320464
Programme du multiculturalisme
24 200,00 $
3 nov. 2018
ReelYouth Workshop
1320465
Programme du multiculturalisme
1 042,00 $
3 nov. 2018
Anishnaabwe Endaat Exhibition
1320548
Programme d'aide aux musées (PAM)
100 000,00 $
2 nov. 2018
212330
212330
Tenir la conférence sur les énergies renouvelables 2018 de l'APC First Nations
10 725,00 $
2 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître les débouchés commerciaux des apiculteurs canadiens
CAP-AMPN-048
L'objectif de ce projet est d'élargir les marchés du miel et des produits apicoles canadiens en Europe et au Moyen-Orient. Le Conseil canadien du miel continuera également de promouvoir les ventes aux États-Unis et les ventes intérieures au Canada. Le Conseil canadien du miel vise à avoir une délégation commerciale pour représenter les apiculteurs canadiens au Salon international de l'alimentation et à AgriExpo. Il s'agit des plus grands salons internationaux spécialisés dans l'industrie alimentaire. Ces forums réunissent les fabricants, les distributeurs et les clients potentiels.
38 727,00 $
2 nov. 2018
Initiative des salons professionnels de 2019 de Schep
CAP-AMPS-132
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
100 000,00 $
2 nov. 2018
autre
1819-HQ-000080
1819-HQ-000080
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)