Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
399 999,99 $
2 nov. 2018
Autres paiements de transfert hors du Canada pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers
5 000,00 $
2 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Ontario)
11020182019Q31117
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
5 000,00 $
2 nov. 2018
Mental Health Across the Lifespan: Social Workers on Front Line of Real Issues
1320176
Mise en valeur des langues officielles
15 000,00 $
2 nov. 2018
Blue Feather Music Festival
1320528
Fonds du Canada pour la présentation des arts
25 000,00 $
2 nov. 2018
Building Bridges
1320623
Programme du multiculturalisme
2 000,00 $
2 nov. 2018
Summerside Bluegrass & Acoustic Music Festival
1318431
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
63 745,00 $
2 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
L’élaboration du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-1071
Cette contribution permettra à la Deninu K'ue First Nation de participer au développement du plan d'action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
25 000,00 $
2 nov. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à améliorer l’accès des femmes et des enfants autochtones à l’hébergement de transition. Il fera pour cela l’essai d’un modèle de service (Reducing Barriers for Indigenous Women and their Children, c’est-à-dire « Réduire les obstacles pour les femmes autochtones et leurs enfants ») qui vise à instaurer des pratiques respectueuses des spécificités culturelles dans les maisons de transition en Colombie‑Britannique.
25 000,00 $
2 nov. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à tester le Cercle de sécurité communautaire, qui réunit des prestataires de services en vue d’élaborer des plans de sécurité et de soutien personnalisés menés par les personnes survivantes, en tant que pratique prometteuse pour assurer une plus grande sécurité des femmes vivant dans des collectivités rurales, du Nord et éloignées partout au Canada qui n’ont pas accès à un foyer d’accueil d’urgence.
840 000,00 $
2 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15242
15242
Établir et maintenir des routes aériennes transfrontalières pour les aéroports de Saskatoon et de Kelowna