Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

390 000,00 $

17 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations des fonctionnalités de la plate-forme ALTA

Numéro de l’entente :

983437

Durée : du 17 oct. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Dans le cadre de ce projet, Able Innovations se concentrera sur l'amélioration et le développement de sous-systèmes essentiels particuliers dans la plateforme ALTA, qui ont une incidence sur le confort, l'IHM, la propulsion de l'appareil et le nettoyage/désinfection.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2N5

25 000,00 $

17 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

RideFlag Technologies Inc,-2021-2022-981388

Numéro de l’entente :

981388

Durée : du 17 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 1G3

16 883,00 $

16 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Représentant de la réussite de la clientèle

Numéro de l’entente :

987856

Durée : du 16 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Représentant de la réussite qui soutient les clients avec un logiciel de suivi des communications en temps réel pour servir certaines des plus grandes sociétés de gestion de propriétés résidentielles au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5P 1V2

77 176,00 $

16 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une formulation de nanoparticules lipidiques (NPL) tolérogènes contenant de l'acide ribonucléique messager (ARNm)

Numéro de l’entente :

982040

Durée : du 16 oct. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Mise au point de nanoparticules lipidiques (NPL) encapsulant des ARNm pour les vaccins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4X4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000764

Numéro de l’entente :

1000764

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Améliorer et augmenter l’efficacité énergétique et l’accessibilité du grenier, du toit, des fenêtres et de l’entrée de l’établissement.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : SINGHAMPTON, Ontario, CA N0C 1M0

41 653,00 $

15 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Oakville, Ontario, CA L6H0C5

94 996,00 $

15 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Mississauga, Ontario, CA L5S1S9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : North York, Ontario, CA M3J2P7

30 000,00 $

15 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels pour la plate-forme Synmatrix

Numéro de l’entente :

980176

Durée : du 15 oct. 2021 au 15 avr. 2022
Description :

Automatiser le déploiement du codage dans Git ainsi que le travail de développement du générateur de modélisation 3D pour le produit Synmatrix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1L2

75 000,00 $

15 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de l'utilisation d'étiquettes intelligentes et super-étiquettes pour les cages commerciales à homards et à crabes

Numéro de l’entente :

980248

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Ce projet est axé sur le développement de la technologie des capteurs et du matériel de gestion des stocks pour la surveillance et la gestion des équipements et des pièges de pêche. L'objectif précis est de développer des technologies qui permettront : - Une méthode fiable (adaptant les technologies de communication en zone proche) pour le suivi et l'inventaire automatisés des cages à homards et à crabes commerciales. - Le suivi/la récupération des cages à homards et à crabes perdues qui sont trouvées/récupérées. - Une méthode d'enregistrement du poids des prises viables par cage ou par chalutier (avec marquage/cartographie par géolocalisation).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Debert, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1G0