Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
914 554,00 $
1 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Connecting Communities to Opportunity
1511017
N/A
5 043 552,00 $
1 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Essential Skills for Aboriginal Futures "Passing it On"
1512918
L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
1 999 641,00 $
1 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
1 980 358,00 $
1 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Artificial Intelligence & Cybersecurity Skills Initiative (AICSI)
1515013
N/A
267 000,00 $
1 nov. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
19 913,00 $
1 nov. 2018
Renforcer la résilience aux effets des changements climatiques et des catastrophes naturelles dans 14 communautés en apportant un soutien en matière d’équipement, d’outils et de renforcement des capacités aux équipes d’intervention locales.
23 591,00 $
1 nov. 2018
Renforcer la capacité des conseillères communautaires de répondre aux défis de la lutte contre l’extrémisme violent chez les jeunes vulnérables à risque.
17 881,00 $
1 nov. 2018
Recherche de la vérité sur les personnes portées disparues au Burundi à partir de 2015.
4 642 670,52 $
1 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recherche sur la capacité de la RPDC de produire les ADMs
7397438 P006422001
Ce projet vise à réunir l'expertise de trois instituts possédant une vaste expérience dans la recherche sur les ADM, leurs technologies associées et les moyens de les produire pour mener des recherches sur la capacité de la RPDC à fabriquer des armes nucléaires, chimiques et biologiques. de ses capacités à informer les décisions politiques pour y répondre.
9 983,00 $
1 nov. 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement