Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

130 500,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du portail de formation et certification des conseillers en beauté

Numéro de l’entente :

917766

Durée : du 1 nov. 2018 au 20 mars 2020
Description :

Développement de « BeauteIntel » - un portail d’apprentissage unifié et intégré pour certifier les conseillers en beauté, nouveaux et existants, dans le secteur de la beauté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 3E3

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation et évaluation de la résine de fibre libérienne

Numéro de l’entente :

917799

Durée : du 1 nov. 2018 au 22 mars 2019
Description :

Expérimentation et évaluation de la résine de fibre libérienne

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 2L5

180 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Suite de réalisation

Numéro de l’entente :

918036

Durée : du 1 nov. 2018 au 28 mars 2019
Description :

Concevoir et développer une suite d’outils permettant aux étudiants et aux entreprises de collaborer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 8P1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien des clients PARI pour le courtage en réseau intelligent avec des entreprises du Royaume-Uni (Eurostars)

Numéro de l’entente :

918245

Durée : du 1 nov. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Soutien des clients PARI pour le courtage en réseau intelligent avec des entreprises du Royaume-Uni (Eurostars)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2A6

160 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord d'analytiques et de publicité en libre-service pour les clients du marché

Numéro de l’entente :

914157

Durée : du 1 nov. 2018 au 28 févr. 2020
Description :

Runner créera un tableau de bord d’analytiques, qui permettra aux vendeurs d’accéder à des informations de vente complètes agrégées à partir de sources de données précédemment inaccessibles, en visualisant les données dans une interface utilisateur intuitive, permettant ainsi de recueillir de nouvelles informations. Le tableau de bord fonctionnera également, ainsi que le portail publicitaire en libre-service, doté d'un système d'enchères piloté par algorithme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 1G5

171 200,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système robotique portable pédiatrique à usage domestique

Numéro de l’entente :

914181

Durée : du 1 nov. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Trexo Robotics développe des solutions robotiques portables pour aider les enfants handicapés à apprendre à marcher. Ayant construit leur première unité pour le marché clinique, ils poursuivent leur développement pour cibler les besoins non satisfaits en matière de réadaptation à domicile et de mobilité des enfants. Trexo a actuellement un design adapté à un usage clinique mais pas à un usage domestique. Le but du projet est de créer un dispositif robotique portable en convertissant tout marcheur passif en un dispositif robotique entièrement alimenté, qui est mobile, facile à assembler et stable, de manière à pouvoir fournir une formation fiable à la démarche dans un environnement domestique convenable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J 3E6

117 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Test bêta du logiciel Wittaya Aqua

Numéro de l’entente :

914462

Durée : du 1 nov. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Ce projet a pour objectif de déployer la plate-forme parmi plusieurs clients en test bêta afin de tester les fonctionnalités, d’améliorer l’expérience client et de découvrir des informations commerciales critiques (tendances des données, quantification du retour sur investissement, tarification, et ainsi de suite).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0M4

200 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

« SoCast Voice »

Numéro de l’entente :

914463

Durée : du 1 nov. 2018 au 30 juin 2019
Description :

SoCast Voice permet aux radiodiffuseurs locaux d'accroître l'engagement de l'auditoire et le temps passé à l'écoute. En permettant à leurs marques d'être des haut-parleurs intelligents et accessibles, des publics, qui s'engagent déjà traditionnellement avec eux (radio, presse écrite, télévision), SoCast Voice offre une interaction bidirectionnelle par l'entremise des technologies à commande vocale. Les radiodiffuseurs d'aujourd'hui doivent rester fidèles à leur marque, car de nouvelles façons de s'engager avec leur contenu émergent constamment. La longue traîne de ce développement sera la manière dont les plate-formes (Amazon, Google, et bientôt Apple et Facebook) permettront aux marques de les exploiter pour des promotions et publicités interactives, en permettant aux diffuseurs de contrôler à la fois le contenu et les publicités ensemble pour cette plate-forme en pleine explosion est une application géniale. [Veuillez noter, matériel commercialement sensible]

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tompkins, Ontario, CA M5V 1S8

48 840,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration B-Line Transit

Numéro de l’entente :

915830

Durée : du 1 nov. 2018 au 1 juil. 2019
Description :

La plate-forme B-Line permet aux développeurs d’immeubles et aux constructeurs écologiques de faire des sondages, qui déterminent automatiquement si les utilisateurs font du vélo, marchent ou conduisent à et de différents endroits. La B-Line a besoin de pouvoir détecter si et comment les utilisateurs utilisent les lignes de transport en commun.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Middle Sackville, Nouvelle-Écosse, CA B4E 3B1

350 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Guardian Infohub

Numéro de l’entente :

915861

Durée : du 1 nov. 2018 au 14 août 2020
Description :

Ce projet étendra la gamme de produits de sécurité publique Solacom à une nouvelle offre appelée Infohub. L'Infohub est un système de soutien décisionnel (SSD) conçu pour fournir aux superviseurs et à la direction des centres de communication d'urgence des informations d'une grande valeur. Des données précieuses seront collectées, stockées, analysées et présentées dans de multiples formats pour permettre aux utilisateurs de prendre des décisions opérationnelles importantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Z 1W1