Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 800,00 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
Application utilitaire réactive de Scream avec composants intégrables
980610
Traduire une application mobile complexe avec des composants entrelacés construits sur une fondation vieille de 7 ans pour créer une architecture distincte basée sur des composants, qui peut être facilement intégrée à un portail Web, ou utilisée dans une application mobile en exploitant une base de code unique.
25 000,00 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
La Fabrique à Glacier Inc.-2021-2022-981639
981639
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
147 000,00 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
Assurance d'appareils mobiles basée sur l'utilisation
981892
Création de solutions technologiques d'intelligence artificielle et d'apprentissage machine pour fournir des plans d'assurance d'appareils mobiles basés sur des données d'utilisation.
22 500,00 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
NeuroSoph Development Inc.-2021-2022-980870
980870
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
Création d'une plateforme de modélisation moléculaire pour la conception de médicaments
980884
Le projet permettra de mettre en œuvre et de mettre à l'échelle les composants clés d'une plateforme de modélisation moléculaire qui peut être utilisée pour concevoir ou modifier des médicaments, et qui est capable de fournir un aperçu à haute résolution des interactions entre les molécules, au-delà des capacités actuelles des concurrents commerciaux.
11 000,00 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
Probuild Software Inc.-2021-2022-981131
981131
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
250 000,00 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
Caractérisation préclinique et validation de nouveaux inhibiteurs pour les maladies du SNC
981188
Le projet permettra de caractériser et de valider de nouvelles petites molécules inhibitrices de la glucocérébrosidase 2 en tant que traitements modificateurs de la maladie de Parkinson.
20 000,00 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
CMP ECOM INC.-2021-2022-981232
981232
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 000,00 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
VETEMENTS BEURD INC.-2021-2022-981233
981233
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
ARTISANS BAS-CANADA INC-2021-2022-981234
981234
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.