Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
GVC L-SPARK / BLACKBERRY - « Soltare Inc »
916348
GVC L-SPARK / BLACKBERRY - « Soltare Inc » : iHear, notre technologie de détection de véhicules d’urgence, sera intégrée à un véhicule de démonstration QNX, permettant ainsi l’extension d’applications QNX tierces tout en améliorant l’interface utilisateur.
50 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Mise à disposition du développement PPPV OneTrace
916455
Mise à disposition du développement PPPV OneTrace
47 150,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Formulation d'un revêtement adhésif photosensible d’ongles
916468
L'objectif de ce projet est de développer un système de résine liquide avec une application cible en tant que revêtement pour ongles en gel avec des capacités de durcissement et de retrait DEL / UV, qui pourrait être utilisé pour d'autres formulations pigmentées.
290 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Couche d'abstraction de vue d'application industrielle IoT
916503
Développer une représentation logicielle des données et des modèles associés aux processus et aux actifs industriels, facilitant l'intégration de plusieurs modèles de processus et d'actifs, même lorsque ces modèles ne sont pas cohérents.
91 700,00 $
1 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aider aux PME canadiennes de satellites à accéder à des marchés en croissance LEO
916520
Ce projet vise à aider aux PME canadiennes à comprendre la capacité et les défis émergeant dans les marchés des satellites et de l'espace, l'écosystème global associé et les intervenants / partenaires clés, et comment elles peuvent développer des technologies, des produits et des applications adaptés à ces projets et mieux se positionner parmi les chaînes d'approvisionnement.
50 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Ligne de soins biologiques antirides enrichies en antioxydants
916524
Ligne de soins biologiques antirides enrichies en antioxydants
69 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Environnement de réalité virtuelle pour système de simulation d'endoscopie
916529
Environnement de réalité virtuelle pour système de simulation d'endoscopie
142 500,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une nouvelle technologie d'impression 3D
916532
Développement d'un système d'imprimante 3D à traitement numérique de la lumière (TNL) ultra-rapide à base de résine, basé sur une nouvelle technologie de membrane d'impression. Développer le processus clé et novateur de photopolymérisation en cuve en formulant et en intégrant un nouveau matériau dans la fenêtre d'impression.
49 900,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Recherche sur scies chirurgicales et couverts jetables vétérinaires
916550
Recherche sur scies chirurgicales et couverts jetables vétérinaires
125 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
NanoCloudProcessors (nCP) de EPIC prêt pour le marché
916555
NanoCloudProcessors (nCP) de EPIC prêt pour le marché