Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 650,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Logiciel de service / de planification en ligne
917600
Logiciel de service / de planification en ligne
130 500,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement du portail de formation et certification des conseillers en beauté
917766
Développement de « BeauteIntel » - un portail d’apprentissage unifié et intégré pour certifier les conseillers en beauté, nouveaux et existants, dans le secteur de la beauté.
58 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Expérimentation et évaluation de la résine de fibre libérienne
917799
Expérimentation et évaluation de la résine de fibre libérienne
180 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Suite de réalisation
918036
Concevoir et développer une suite d’outils permettant aux étudiants et aux entreprises de collaborer.
6 900,00 $
1 nov. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien des clients PARI pour le courtage en réseau intelligent avec des entreprises du Royaume-Uni (Eurostars)
918245
Soutien des clients PARI pour le courtage en réseau intelligent avec des entreprises du Royaume-Uni (Eurostars)
160 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Tableau de bord d'analytiques et de publicité en libre-service pour les clients du marché
914157
Runner créera un tableau de bord d’analytiques, qui permettra aux vendeurs d’accéder à des informations de vente complètes agrégées à partir de sources de données précédemment inaccessibles, en visualisant les données dans une interface utilisateur intuitive, permettant ainsi de recueillir de nouvelles informations. Le tableau de bord fonctionnera également, ainsi que le portail publicitaire en libre-service, doté d'un système d'enchères piloté par algorithme.
171 200,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un système robotique portable pédiatrique à usage domestique
914181
Trexo Robotics développe des solutions robotiques portables pour aider les enfants handicapés à apprendre à marcher. Ayant construit leur première unité pour le marché clinique, ils poursuivent leur développement pour cibler les besoins non satisfaits en matière de réadaptation à domicile et de mobilité des enfants. Trexo a actuellement un design adapté à un usage clinique mais pas à un usage domestique. Le but du projet est de créer un dispositif robotique portable en convertissant tout marcheur passif en un dispositif robotique entièrement alimenté, qui est mobile, facile à assembler et stable, de manière à pouvoir fournir une formation fiable à la démarche dans un environnement domestique convenable.
117 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Test bêta du logiciel Wittaya Aqua
914462
Ce projet a pour objectif de déployer la plate-forme parmi plusieurs clients en test bêta afin de tester les fonctionnalités, d’améliorer l’expérience client et de découvrir des informations commerciales critiques (tendances des données, quantification du retour sur investissement, tarification, et ainsi de suite).
200 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
« SoCast Voice »
914463
SoCast Voice permet aux radiodiffuseurs locaux d'accroître l'engagement de l'auditoire et le temps passé à l'écoute. En permettant à leurs marques d'être des haut-parleurs intelligents et accessibles, des publics, qui s'engagent déjà traditionnellement avec eux (radio, presse écrite, télévision), SoCast Voice offre une interaction bidirectionnelle par l'entremise des technologies à commande vocale. Les radiodiffuseurs d'aujourd'hui doivent rester fidèles à leur marque, car de nouvelles façons de s'engager avec leur contenu émergent constamment. La longue traîne de ce développement sera la manière dont les plate-formes (Amazon, Google, et bientôt Apple et Facebook) permettront aux marques de les exploiter pour des promotions et publicités interactives, en permettant aux diffuseurs de contrôler à la fois le contenu et les publicités ensemble pour cette plate-forme en pleine explosion est une application géniale. [Veuillez noter, matériel commercialement sensible]
48 840,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Intégration B-Line Transit
915830
La plate-forme B-Line permet aux développeurs d’immeubles et aux constructeurs écologiques de faire des sondages, qui déterminent automatiquement si les utilisateurs font du vélo, marchent ou conduisent à et de différents endroits. La B-Line a besoin de pouvoir détecter si et comment les utilisateurs utilisent les lignes de transport en commun.