Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
850 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Conception et évaluation de nouveaux dispositifs de contrôle du sable
914835
Conception et évaluation de nouveaux dispositifs de contrôle du sable
990 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
E! 12632 - VALTATIE3D - Outils et processus de diagnostic et de conception de routes intégrés
914842
VALTATIE3D est un projet du réseau Eureka étiqueté le 14 juin 2018, fondé sur une collaboration entre PSI Technologies Inc. (Canada) et RoadScanners O.Y. (Finlande). L'objectif de ce projet est de créer un outil de diagnostic routier intégré utilisant Road Doctor® et PSISuite3D ™ pour fournir des outils de conception et de gestion routière, aéroportuaire et ferroviaire plus robustes. Les technologies combinées permettront d’évaluer l’état des routes tout en intégrant une surveillance de la charge en temps réel. De plus, ils seront capables d'exécuter des simulations 3D en utilisant des algorithmes numériques et des propriétés de matériaux mécanistiques avancées pour effectuer une prédiction des performances sonores et une analyse économique des coûts de cycle de vie.
10 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Validation des données QuantWave et développement de marketing alimentaire
914844
PEJ-vert : Validation des données QuantWave et développement de marketing alimentaire
75 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Validation de recyclage de poudre
914893
Valider l'utilisation de matériaux recyclés pour la fabrication additive. Ce projet valide la métallurgie pour l'utilisation de matériaux recyclés.
20 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Ingénieur de projet / diplômé
914902
Ingénieur de projet / diplômé
20 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ : Gestion de projet
914980
PEJ : Gestion de projet
10 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Initiative de croissance de la feuille verte
915049
PEJ-vert - Initiative de croissance de la feuille verte
10 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Initiative d'efficacité de la feuille verte
915050
PEJ-vert - Initiative d'efficacité de la feuille verte
320 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme de santé connectée en tant que service
915086
Développement de nouveaux services de soins de santé numériques basés sur la voix et les données, qui exploitent la plateforme Hive de l’entreprise pour aider aux patients atteints de maladie chronique et les personnes âgées à domicile tout en améliorant l'efficacité des équipes cliniques, qui les soutiennent.
350 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
SmartHalo 2 – La deuxième génération de SmartHalo
915102
Le projet SmartHalo 2 rassemble les efforts de la compagnie pour réduire les coûts de fabrication et ajouter de nouvelles fonctionnalités exigées par les clients. La compagnie désire également régler plusieurs problèmes hardware avec le produit actuel.