Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
177 462,00 $
1 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000347
1819-HQ-000347
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
134 384,00 $
1 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000347
1819-HQ-000347
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
88 125,00 $
1 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000347
1819-HQ-000347
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
26 133,00 $
1 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000347
1819-HQ-000347
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
214 422,00 $
1 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000347
1819-HQ-000347
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-99 650,00 $
1 nov. 2018
gouvernement
1819-NR-000025
1819-NR-000025
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-42 800,00 $
1 nov. 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-NR-000027
1819-NR-000027
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
84 724,00 $
1 nov. 2018
L'organisation élaborera, exécutera et évaluera un programme en ligne accrédité de perfectionnement professionnel destiné aux professionnels de la santé dans le but d'accroître leurs connaissances et leur sensibilisation concernant les lois et les exigences de signalement en matière de protection de l'enfance, la notion de consentement, la reconnaissance des signes précurseurs de contraintes sexuelles, d'abus et d'exploitation de mineurs dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
84 900,00 $
1 nov. 2018
Le projet vise à assurer une cohérence entre la formation offerte en français juridique et l'évaluation et la certification des procureurs de la Couronne et des avocats de l'Aide juridique. Le projet vise ultimement à augmenter la capacité des intervenants provinciaux et territoriaux à assurer un meilleur accès à la justice en français.
50 000,00 $
1 nov. 2018
L'organisation tiendra un forum de formation de deux jours les 15 et 16 novembre 2018 à l'intention des travailleurs des services de première ligne de lutte contre la violence et de services aux victimes qui viennent en aide aux victimes et aux survivants d'actes de violence sexuelle et familiale, de harcèlement criminel et de violence faite aux enfants. La formation permettra d'explorer les enjeux existants et émergents liés à la violence sexuelle et à sa relation à d'autres formes de violence fondée sur le sexe. Elle fournira aux participants des connaissances, des pratiques exemplaires, des outils et des ressources qui permettront d'améliorer la capacité des fournisseurs de services de première ligne de soutenir les victimes et les survivants dans l'ensemble du système de justice pénale.