Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 900,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
LSPARK - Accélérateur QNX
924155
Jarvis est un outil d'analyse statique développé par BlackBerry pour améliorer la qualité des logiciels. Acerta est en train de développer un module d'extension pour Jarvis, qui alimente les résultats d'analyse dynamique de Jarvis Acerta pour lui permettre de saisir un plus grand nombre et un plus grand type de problème logiciel. L'objectif principal du projet est d'établir la faisabilité technique de l'intégration de l'analyse dynamique d'Acerta dans la plate-forme Jarvis.
41 649,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Réduire la perte d'eau municipale et la consommation d'énergie grâce à la gestion de la pression
912537
Ce projet comprend le développement d'outils analytiques et de méthodes permettant de collecter, analyser et interpréter les données obtenues à partir d'un système de test conçu pour mesurer les flux d'eau dans les zones de district muni de compteurs avec une valve ajustable de réduction de pression.
810 900,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
AutoDC: Surveillance et contrôle basés sur l'IA des centres de données autonomes
912868
AutoDC: Surveillance et contrôle basés sur l'IA des centres de données autonomes
17 200 855,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Suffield Bifacial Solar Project
ERPP-OT-22
Ce projet vise a reduire les obstables qui on empeché le déploiement commercial de ces nouvelles technologies tout en augmentant la capacité électrique renouvelable des technologies utilisant des nouvelles sources d'énergie renouvelable.
12 500,00 $
1 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les universités
11020182019Q11037
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les universités (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.
497 636,80 $
1 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q11275
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
206 240,00 $
1 nov. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q11310
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
13 225,00 $
1 nov. 2018
Pour la participation de la Première Nation Chipewyan d’Athabasca à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017
115 000,00 $
1 nov. 2018
Rénovations intérieures et l'installation du système de sécurité.
19 913,00 $
1 nov. 2018
Renforcer la résilience aux effets des changements climatiques et des catastrophes naturelles dans 14 communautés en apportant un soutien en matière d’équipement, d’outils et de renforcement des capacités aux équipes d’intervention locales.