Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés
Description :

L'organisation concevra et mettra en œuvre un programme d'intervention en milieu rural axé sur le client afin de combler les lacunes dans les services et surmonter les obstacles et défis présents dans la communauté afin de pouvoir répondre aux besoins complexes et diversifiés des victimes de la traite des personnes. Le programme offrira des services d'intervention en situation de crise, la planification de la sécurité et de la stabilisation, qui seront coordonnés et adaptés aux besoins des victimes et fournis par un intervenant/gestionnaire de cas ayant reçu la formation nécessaire. L'objectif global du programme est d'améliorer les services aux victimes de la traite des personnes alors qu'elles naviguent divers systèmes, des la période de crise jusqu'à la période de stabilisation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités - Fonds D'Adaptation Des Collectivités (DC-FAC)
Location : Strathroy, Ontario, CA
Description :

Aller de l'avant avec le Plan stratégique national vise à faire progresser les actions spécifiques et les priorités mentionnées dans "l'Énoncé de vision et de mission du Plan stratégique national pour s'assurer que" tous les Autochtones et leurs communautés ont accès à une aide juste, équitable, culturellement pertinente et offerte en temps opportun dans le système de justice canadien". Aller de l'avant fera progresser plusieurs mesures de suivi clés énoncées dans le Plan stratégique national du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones et continuera de créer des occasions d'engagement continu partout au Canada afin d'améliorer la prestation des services d'assistance parajudiciaire aux Autochtones.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds D'Adaptation Des Collectivités (Fonds adaptation collectivités(CER))
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA
Description :

Projet Amishk mettre en ouvre, selon des recommandations reçues de la Commission Vien, des activités innovantes et outils actualisés visant à renforcer les services offerts aux Autochtones dans le système de justice pénal. Les activités de ce projet inclus des ateliers de renforcement des connaissances qui traiteront des approches de prestations et de services ainsi que des besoins spécifiques. L'objectif du projet est d'établir des liens, des relations de confiance et des partenariats entre les intervenants du système de justice traditionnel et les collectivités autochtones. Les activités de ce projet inclus des ateliers de renforcement des connaissances qui traiteront des approches de prestations et de services ainsi que des besoins spécifiques. En janvier 2019 ce projet réunira les conseillers parajudiciaires et les experts au Québec et permettra de développer et renforcer les compétences des fournisseurs de services.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Wendake, Québec, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-HQ-000347

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000347

Durée : du 1 nov. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L6P5

organisme à but lucratif

Entente :

ERPP-OT-22

Numéro de l’entente :

ERPP-OT-22

Durée : du 1 nov. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet vise a reduire les obstables qui on empeché le déploiement commercial de ces nouvelles technologies tout en augmentant la capacité électrique renouvelable des technologies utilisant des nouvelles sources d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les nouvelles énergies renouvelables
Location : GUELPH, Ontario, CA N1K 1E6

organisme à but lucratif

Entente :

Suffield Bifacial Solar Project

Numéro de l’entente :

ERPP-OT-22

Durée : du 1 nov. 2018 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise a reduire les obstables qui on empeché le déploiement commercial de ces nouvelles technologies tout en augmentant la capacité électrique renouvelable des technologies utilisant des nouvelles sources d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les nouvelles énergies renouvelables
Location : GUELPH, Ontario, CA N1K 1E6

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-HQ-000347

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000347

Durée : du 1 nov. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L6P5

160 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord d'analytiques et de publicité en libre-service pour les clients du marché

Numéro de l’entente :

914157

Durée : du 1 nov. 2018 au 28 févr. 2020
Description :

Runner créera un tableau de bord d’analytiques, qui permettra aux vendeurs d’accéder à des informations de vente complètes agrégées à partir de sources de données précédemment inaccessibles, en visualisant les données dans une interface utilisateur intuitive, permettant ainsi de recueillir de nouvelles informations. Le tableau de bord fonctionnera également, ainsi que le portail publicitaire en libre-service, doté d'un système d'enchères piloté par algorithme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 1G5

171 200,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système robotique portable pédiatrique à usage domestique

Numéro de l’entente :

914181

Durée : du 1 nov. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Trexo Robotics développe des solutions robotiques portables pour aider les enfants handicapés à apprendre à marcher. Ayant construit leur première unité pour le marché clinique, ils poursuivent leur développement pour cibler les besoins non satisfaits en matière de réadaptation à domicile et de mobilité des enfants. Trexo a actuellement un design adapté à un usage clinique mais pas à un usage domestique. Le but du projet est de créer un dispositif robotique portable en convertissant tout marcheur passif en un dispositif robotique entièrement alimenté, qui est mobile, facile à assembler et stable, de manière à pouvoir fournir une formation fiable à la démarche dans un environnement domestique convenable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J 3E6

117 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Test bêta du logiciel Wittaya Aqua

Numéro de l’entente :

914462

Durée : du 1 nov. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Ce projet a pour objectif de déployer la plate-forme parmi plusieurs clients en test bêta afin de tester les fonctionnalités, d’améliorer l’expérience client et de découvrir des informations commerciales critiques (tendances des données, quantification du retour sur investissement, tarification, et ainsi de suite).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0M4