Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 989,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développer et construire un nouveau prototype de bateau en bois moderne
917963
Construire un bateau de plaisance en bois moulé à froid de 20 pieds de conception unique avec un groupe motopropulseur intérieur / extérieur.
1 575 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Amélioration des capacités de gestion distribuée du réseau de GridOS-DERMS
918634
Le projet améliorera la plate-forme GridOS du système de gestion de distribution des ressources énergétiques « Distributed Energy Resource Management System (DERMS) » et ses capacités de contrôle intelligent des ressources avec des stratégies de contrôle renforcées, qui maximisent la pénétration de formes intermittentes modernes de la génération à faible émission de carbone.
191 095,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Système de membrane de mur d’immeuble
918791
Développer des membranes respirantes pour l’enveloppe de maison destinées aux murs résidentiels et commerciaux.
93 888,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Testeur de cellules de batterie non régénérative
918815
Développer un canal d'alimentation bidirectionnel à commande numérique capable de trouver et de synchroniser le courant vers un article de test connecté (cellule ou batterie) pour la caractérisation et le test des dispositifs.
300 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Système de caméra de temps de vol
918827
Développement d'un système de calibration automatique et de traitement de profondeur par caméra pour un système de caméra de vision par ordinateur 3D à temps de vol.
390 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement de composants de ponts à base de composites
918834
Marcon est en train de développer une application de plastiques composites à faible coefficient de frottement, à haute limite d'élasticité et autolubrifiants puissants, destinés aux ponts, tels que les paliers et les joints de dilatation. Les produits finis auront suffisamment de mouvement pour respecter le nouveau code des ponts et autoroutes.
100 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Architecture API et plugiciel extensible pour l'intégration de Salesforce
919148
Notre objectif principal est de développer la technologie, qui nous permettra d'intégrer notre plate-forme avec « Salesforce Sales Cloud » et « Salesforce Marketing Cloud », en tant que plugiciel fournissant une connexion de données en temps réel.
500 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
CANNABIS - Production de principes actifs à partir de plantes de la famille des cannabaceae.
919157
Développement de méthodes efficaces d'extraction de cannabinoïdes provenant du chanvre industriel et du cannabis et développement de méthodes de purification pour obtenir ces différents composés à des niveaux de pureté pharmaceutiques.
30 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Finance
919846
Description du consultant / marchand FX : - Marketing direct des services et de l'expertise EncoreFX auprès de la communauté des affaires de l'Alberta. - Fournir un service de qualité supérieure aux clients et soutenir les autres membres du personnel EncoreFX. - Respecter les politiques et procédures de l'entreprise, y compris en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de conformité. - Maintenir l'expertise de l'industrie par la formation et le perfectionnement professionnel. - Expérience en vente de commerce électronique interentreprises dans les services financiers. - Études postsecondaires, de préférence en économie, en finances ou en administration des affaires. CFA, MBA, un atout. - Expérience dans le secteur des services bancaires et financiers, un atout. - Excellentes aptitudes en communication, tant écrite qu'orale. - Travailler dans un environnement collaboratif et orienté vers le succès. - Grand sens de l'organisation et souci du détail.
990 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un processeur quantique suprême
921914
Développement d'un processeur quantique pour atteindre la suprématie quantique où le processeur quantique a la capacité potentielle de résoudre des problèmes que les ordinateurs classiques ne peuvent pratiquement pas résoudre.