Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

39 983,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de matériaux composites silicium-carbone pour batteries lithium-ion de NSE

Numéro de l’entente :

922587

Durée : du 1 nov. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Il s'agit de la continuation par NanoSiEnergy Inc (NSE) du projet original de coopération internationale entre Springpower International, Inc (" SPI ") et Eve Energy Co Ltd (" EVE ") dans le cadre du programme du PARI-CNRC et de GD S&T pour la BATTERIE AU LITHIUM ION À BASE DE SILIUM ENERGY SILICON. Le rôle de NSE est de développer et de mettre à l'échelle des anodes composites à base de silicium, et celui d'EVE est de concevoir, fabriquer et tester des batteries lithium-ion haute énergie fabriquées à partir des anodes composites à base de silicium ci-dessus pour le marché des véhicules électriques. La présente proposition de projet couvre les activités menées au cours de la dernière période du projet et prises en charge par NSE uniquement, ainsi que les coûts qui en découlent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J 2M4

300 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du système d'athérectomie par micro-cathéter SoundBite

Numéro de l’entente :

922610

Durée : du 1 nov. 2018 au 30 avr. 2020
Description :

Le projet vise à développer un nouveau dispositif pour l'élargissement des artères obstruées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4S 2A4

11 900,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

LSPARK - Accélérateur QNX

Numéro de l’entente :

924155

Durée : du 1 nov. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Jarvis est un outil d'analyse statique développé par BlackBerry pour améliorer la qualité des logiciels. Acerta est en train de développer un module d'extension pour Jarvis, qui alimente les résultats d'analyse dynamique de Jarvis Acerta pour lui permettre de saisir un plus grand nombre et un plus grand type de problème logiciel. L'objectif principal du projet est d'établir la faisabilité technique de l'intégration de l'analyse dynamique d'Acerta dans la plate-forme Jarvis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 3W5

41 649,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Réduire la perte d'eau municipale et la consommation d'énergie grâce à la gestion de la pression

Numéro de l’entente :

912537

Durée : du 1 nov. 2018 au 1 nov. 2019
Description :

Ce projet comprend le développement d'outils analytiques et de méthodes permettant de collecter, analyser et interpréter les données obtenues à partir d'un système de test conçu pour mesurer les flux d'eau dans les zones de district muni de compteurs avec une valve ajustable de réduction de pression.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4L 8S5

810 900,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

AutoDC: Surveillance et contrôle basés sur l'IA des centres de données autonomes

Numéro de l’entente :

912868

Durée : du 1 nov. 2018 au 31 août 2021
Description :

AutoDC: Surveillance et contrôle basés sur l'IA des centres de données autonomes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4V1

449 117,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA Cluster C-17002 AUTO DC - Conception et développement d'un moteur de système d'aide à la décision prescriptif (PDSS) « Prescriptive Decision Support System »

Numéro de l’entente :

913378

Durée : du 1 nov. 2018 au 25 mars 2022
Description :

Ce projet permettra de développer une base de données et un moteur d'interrogation ainsi qu'un ensemble d'outils logiciels pour gérer les efforts de décision des installations et des entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 3R8

156 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Sécurité du logiciel de voiture connectée

Numéro de l’entente :

913710

Durée : du 1 nov. 2018 au 30 avr. 2020
Description :

SD Elements (dénomination sociale Security Compass), une entreprise canadienne spécialisée dans la sécurité des logiciels, envisage de lancer un projet de recherche et développement visant à formuler et à gérer les exigences de sécurité pour le développement de logiciels et de systèmes de voiture intelligente. Ce projet de recherche et développement a pour objectif de proposer, implémenter et évaluer un cadre et les outils associés permettant aux fabricants de pièces automobiles de créer des logiciels sécurisés pour les voitures connectées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A2

103 640,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation intelligente Skyprep

Numéro de l’entente :

913723

Durée : du 1 nov. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Le système de gestion d'apprentissage (SGA) SkyPrep « Learning Management System (LMS) » permet aux entreprises d’offrir une formation rapidement, de faire un suivi des résultats et d'améliorer l'apprentissage au sein de l'organisation. L'objectif de ce projet est de rendre le système de gestion d'apprentissage plus puissant en permettant aux entreprises de créer des flux de travail automatisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1E3

46 538,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Extension de la longueur et du diamètre des cordes en polypropylène proposées dans le marché

Numéro de l’entente :

913778

Durée : du 1 nov. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Extension de la longueur et du diamètre des cordes en polypropylène proposées dans le marché

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Deseronto, Ontario, CA K0K 1X0

100 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur d'inférence d'apprentissage automatique par points fixes

Numéro de l’entente :

913942

Durée : du 1 nov. 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Ce projet étudiera les meilleures méthodes de développement et d’implémentation d’un moteur d’inférence basé sur un logiciel d’apprentissage automatique, utilisant des mathématiques en virgule fixe. Le projet devrait inclure le développement d'un prototype pouvant être utilisé sur des microprocesseurs ou des microcontrôleurs intégrés ne prenant pas en charge efficacement les calculs en virgule flottante dans le matériel. Des tests et une validation seront inclus pour valider les performances et la précision par rapport aux implémentations mathématiques en virgule flottante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 3J4