Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Temps économisé « TimeSaved » pour les soins de santé

Numéro de l’entente :

913992

Durée : du 1 nov. 2018 au 15 mars 2019
Description :

Temps économisé « TimeSaved » pour les soins de santé

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2K 0B2

74 400,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Matériau à base de mycélium

Numéro de l’entente :

914036

Durée : du 1 nov. 2018 au 26 juil. 2019
Description :

Matériau à base de mycélium

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trenton, Ontario, CA K8V 5C8

2 000 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Fusion de capteurs et navigation et cartographie de véhicules autonomes

Numéro de l’entente :

914057

Durée : du 1 nov. 2018 au 30 oct. 2020
Description :

Fusion de capteurs et navigation et cartographie de véhicules autonomes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 3B3

50 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Fincharm - Plateforme d'engagement pour la littératie financière

Numéro de l’entente :

914086

Durée : du 1 nov. 2018 au 30 mai 2019
Description :

Fincharm - Plateforme d'engagement pour la littératie financière

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 3H6

75 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et implémentation d'une application de gestion de la relation mobile

Numéro de l’entente :

914097

Durée : du 1 nov. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

UpHabit est une application mobile native, qui permet aux utilisateurs de développer des relations de qualité, plus profondes et plus authentiques, avec leurs connexions personnelles et professionnelles. Ce projet vise à développer des technologies permettant d’améliorer l’assemblage d’arrière-plan de la plate-forme, en lui permettant de fournir aux utilisateurs des informations précieuses sur leurs contacts et d’extraire, de synchroniser et de gérer facilement de grandes quantités de données provenant de multiples sources de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 3H1

193 300,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de fonctionnalités d'assistance personnelle intelligente utilisant un dispositif portable miniature

Numéro de l’entente :

914123

Durée : du 1 nov. 2018 au 30 août 2019
Description :

Plate-forme de fonctionnalités d'assistance personnelle intelligente utilisant un dispositif portable miniature

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 3S6

194 900,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote de véhicule à réseau (V2G) « Vehicle to Grid (V2G) »

Numéro de l’entente :

914135

Durée : du 1 nov. 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Projet pilote de véhicule à réseau (V2G) « Vehicle to Grid (V2G) »

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1M1

200 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'algorithmes d'apprentissage automatique basés sur le droit

Numéro de l’entente :

914244

Durée : du 1 nov. 2018 au 29 nov. 2019
Description :

Nous cherchons à développer des algorithmes personnalisés d'apprentissage automatique dans le but de simplifier les processus de développement de nouveaux produits Legal Foresight dans différentes juridictions. Nous nous attendons à ce que l’implémentation d’algorithmes d’apprentissage automatique personnalisés et exclusifs réduise le temps consacré à l’application d’intelligence artificielle et aux tests de 50%, soit 10 jours ouvrables. Le processus de création du classificateur prend 50 jours ouvrables au total. Si cette étape pouvait être réduite de 10 jours grâce aux algorithmes personnalisés d’apprentissage automatique, le processus deviendrait 20% plus efficace. Veuillez consulter le document ci-joint « Blue J Legal IRAP » pour plus de détails sur le projet (dans toutes les sections), qui vont au-delà du nombre de mots de ce qui convient à cette application.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

146 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un moteur de recommandation. qui améliore les résultats d'apprentissage

Numéro de l’entente :

914247

Durée : du 1 nov. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Développement d'un moteur de recommandation basé sur l'IA, qui améliore les résultats d'apprentissage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

13 225,00 $

1 nov. 2018
Description :

Pour la participation de la Première Nation Chipewyan d’Athabasca à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Fort McMurray, Alberta, CA