Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
498 328,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Grand livre intelligent du bâtiment - Déploiement à grande échelle
980423
Ce projet constitue le déploiement commercial du grand livre de l'énergie des bâtiments. L'objectif est de démontrer les améliorations apportées en utilisant une chaîne d'approvisionnement numérique pour des projets énergétiques avec des clients réels.
290 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Fusion multi-capteurs de radars à balayage électronique, GNSS et capteurs intégrés pour la conduite autonome
980433
Ce projet permettra de développer un logiciel de fusion multi-capteurs pour un positionnement sans faille à un niveau de précision décimétrique avec une grande intégrité pour les véhicules autonomes (VA), en intégrant les données des capteurs de mouvement intégrés, des récepteurs GNSS et des radars à balayage électronique (RBE). Le nouveau logiciel permettra un positionnement et une configuration robustes pour les véhicules autonomes; il maintiendra le niveau décimétrique de performance de positionnement de manière transparente, partout dans toutes les conditions de fonctionnement, pour les niveaux d'autonomie trois et plus.
86 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Analyse de données pour un logiciel de suivi des prospects pour les franchiseurs
980473
Développement logiciel d'une plateforme de gestion des prospects axée sur les données pour les entreprises de franchisage qui unifie la génération de prospects, le développement et la gestion des ventes pour les organisations qui cherchent à franchiser leurs entreprises.
50 000,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'une nouvelle technologie de fusion de capteurs et de vision informatique 3D
980507
Développement d'une nouvelle technologie de fusion de capteurs et de vision informatique 3D afin de permettre une navigation visuelle robuste pour la navigation sans GPS et l'interaction avec des environnements non structurés.
49 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un exosquelette industriel
980529
Développer un exosquelette d’assistance pour soulager le dos des travailleurs sur des postes à fortes contraintes lombaires, éliminer le risque de blessures et révolutionner le travail physique. Ce premier produit permettra à la firme de générer ses premiers revenus.
36 000,00 $
13 oct. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'édulcorants
980530
Mettre au point des édulcorants non caloriques pour des applications alimentaires particulières.
72 800,00 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
Application utilitaire réactive de Scream avec composants intégrables
980610
Traduire une application mobile complexe avec des composants entrelacés construits sur une fondation vieille de 7 ans pour créer une architecture distincte basée sur des composants, qui peut être facilement intégrée à un portail Web, ou utilisée dans une application mobile en exploitant une base de code unique.
36 600,00 $
11 oct. 2021
organisme à but lucratif
Améliorations de la sécurité et procédures KYC pour la plateforme de MICC
980664
MICC souhaite améliorer ses contrôles de sécurité et intégrer des mesures de protection des données pour ses actifs d'information, y compris les données et les systèmes d'information. Nous devons concevoir, mettre en œuvre et maintenir un programme de sécurité de l'information pour protéger les actifs d'information. Les contrôles de sécurité couvrent les actions de gestion, opérationnelles et techniques conçues pour dissuader, retarder, détecter, refuser ou atténuer les attaques malveillantes et autres menaces contre les systèmes d'information.
38 500,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
État de préparation du projet pilote de récupération de nouvelles entités moléculaires (NEM) de l'industrie
980669
Projet parrainé par l'industrie pour examiner la faisabilité de la récupération et de la réutilisation de nouvelles entités moléculaires (NEM) issues de l'activité de R-D pharmaceutique.
50 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Prototype de moteur de détermination du seuil d'intervention
980683
Un prototype de moteur de calcul pour aider les serristes à déterminer le seuil d'intervention adéquat pour éviter les dépenses inutiles ou les dommages aux cultures.