Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
171 907,00 $
30 oct. 2018
212200
212200
Mettre en oeuvre un plan de marketing
50 000,00 $
30 oct. 2018
212489
212489
Embaucher un expert-conseil en commercialisation
610 000,00 $
30 oct. 2018
212459
212459
Adopter technologies novatrices pour améliorer opérations et croissance des entreprises
230 000,00 $
30 oct. 2018
211895
211895
Adopter un plan de marketing bisannuel
222 638,00 $
30 oct. 2018
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
AB-3497
Programme d'investissement pour fermes laitières pour soutenir la productivité du secteur latier alors qu'il s'adapte aux répercussions acticipées de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne.
50 000,00 $
30 oct. 2018
organisme à but lucratif
GVC L-SPARK/BLACKBERRY – EVE
918038
GVC L-SPARK/BLACKBERRY – EVE
11 000,00 $
30 oct. 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les récipiendaires chinois souhaitant poursuivre des études ou de la recherche sur des thèmes relatifs au Canada dans les établissements canadiens.
26 400,00 $
30 oct. 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les récipiendaires chinois souhaitant poursuivre des études ou de la recherche sur des thèmes relatifs au Canada dans les établissements canadiens.
710 664,16 $
30 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la justice transitionnelle en Syrie - Phase II
7397169 P006346001
Ce projet continue à soutenir le renforcement des capacités de 17 organisations de la société civile syrienne qui composent le Groupe de coordination de la justice transitionnelle (GCJT). Le soutien vise à renforcer la capacité du GCJT à obtenir justice pour les crimes commis en Syrie, par l’entremise d’organisations multilatérales et de tribunaux nationaux. Le soutien au renforcement des capacités met l’accent sur l’organisation de réseaux, la consignation des violations des crimes en Syrie et l’amplification de la voix des anciens détenus du régime. Le projet met également l’accent sur l’établissement d’une plateforme pour les survivantes de détention et sur la création d’une base de données pour consigner les cas d’abus dans les prisons syriennes. Les activités du projet comprennent : 1) s’appuyer sur le travail de l’organisation « Le Jour d’Après »; 2) aborder les principaux enjeux de la justice transitionnelle, qui doivent être résolus pour qu’une solution politique durable s’installe.
24 200,00 $
30 oct. 2018
Projet de surveillance et d’amélioration de la qualité des eaux côtières.