Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
426 950,00 $
30 oct. 2018
Contribution pour soutenir la création et la gestion des mesures de conservation
50 000,00 $
30 oct. 2018
organisme à but lucratif
GVC L-SPARK/BLACKBERRY – EVE
918038
GVC L-SPARK/BLACKBERRY – EVE
27 250,00 $
30 oct. 2018
organisme à but lucratif
Expansion au Moyen-Orient
916076
Notre objectif est de consolider notre position dans le marché en croissance rapide de la beauté et des cosmétiques au Moyen-Orient. La passerelle est le salon commercial Cosmoprof Asia, Hong Kong, du 14 au 16 novembre 2018, où nous cherchons à présenter notre gamme de produits et services.
26 075,00 $
30 oct. 2018
organisme à but lucratif
Entrée de Densitas dans le marché américain
916078
Densitas Inc. a reçu 510K de la FDA des États-Unis pour la vente d'un logiciel automatisé de densité mammaire. Nous participerons à des conférences / salons sur l’imagerie médicale et à la refonte de notre contenu Web afin de faire appel au marché de la santé privatisé aux États-Unis.
205 750,00 $
30 oct. 2018
gouvernement
Analyse économique des coûts et avantages de l'adaptation aux changements climatiques
AP620
L'objectif de cette entente est d'examiner les impacts économiques du changement climatique et les coûts et avantages des mesures d'adaptation.
9 000,00 $
30 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations sur le projet de transmission Manitoba-Minnesota
GC-129345S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
25 000,00 $
30 oct. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
75 000,00 $
30 oct. 2018
Contribution pour soutenir la création et la gestion des mesures de conservation
154 682,00 $
30 oct. 2018
Vous avez des chauves-souris? Amener les citoyens de la Colombie-Britannique à participer à la conservation des chauves-souris
11 000,00 $
30 oct. 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les récipiendaires chinois souhaitant poursuivre des études ou de la recherche sur des thèmes relatifs au Canada dans les établissements canadiens.