Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 429 042,00 $
29 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
31 040,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
PRA- Étude de faisabilité d'un logiciel LAB PLUS CRIMINOLOGIE
917082
Développement et amélioration technologique au niveau du logiciel LAB PLUS afin de le rendre compatible pour une nouvelle clientèle de laboratoire spécialisés dans le traitement de données médica-légales.
70 100,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Gradateur universel pour lampes de type DEL.
917165
Développement un contrôleur pour tous les types de lampes de type DEL à intensité variable. Cet appareil devrait contrôler avec précision toutes les lampes de type DEL sur alimentation AC sur le marché.
50 000,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Une plate-forme de tests adaptatifs pour la formation d'infirmières et de pharmaciens
915913
Le but de ce projet est de développer les innovations nécessaires pour : Agrandir la division pharmacie de PharmAchieve aux États-Unis. Cela se fera par l’extension des capacités de la plate-forme pharmaceutique de PharmAchieve afin de prendre en charge les tests pour les examens aux États-Unis ; et élargir la plate-forme SaaS de la division des soins infirmiers de PharmAchieve (qui existe déjà au Canada et aux États-Unis) afin de disposer des innovations nécessaires pour attirer et soutenir les ventes des entreprises, notamment les ventes aux collèges et universités. Cela se fera en élargissant les capacités de la plate-forme logicielle de PharmAchieve.
424 220,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un procédé de moulage de polymère pour des conduits de ventilation
917522
Ce projet vise à développer une nouvelle technologie de fabrication de conduits d'air par moulage de polymère.
499 166,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Amélioration du flux de travail et du délai d'exécution de OneTest PathoGenome
917539
Le test actuel de Fusion a un délai de traitement de 24 heures et un flux de travail complexe, qui nécessite des connaissances techniques poussées. L’entreprise a identifié plusieurs moyens de simplifier le flux de travail et de réduire le délai de traitement à 12 heures. Le projet appuiera la R-D pour explorer ces pistes et implémenter un flux de travail simplifié.
394 000,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme 4D pour l'intelligence artificielle dans les immeubles intelligents et la fabrication intelligente.
918101
Ce projet a pour objectif de créer une plate-forme Web visuelle 4D pour les environnements IIoT et IA. « 4D » est défini ici comme un environnement 3D sur lequel se superpose un riche ensemble d'informations supplémentaires sous forme de dimension supplémentaire codée par couleur, telle que des données en temps réel, des notifications IA, des attributs de cycle de vie ou des attributs d'alarme. La plate-forme Web offrira un nouveau moyen interactif aux êtres humains d'interagir avec des agents basés sur l'IA. Cette interface interactive pour l'IA appliquée et les rapports automatisés favorisera l'efficacité opérationnelle dans les immeubles intelligents tels que l'hôpital du futur, l'aéroport du futur, ainsi que dans les environnements de fabrication intelligents.
188 000,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Implémentation de systèmes à haute vélocité - réalignement organisationnel
914486
Implémentation de systèmes à haute vélocité - réalignement organisationnel
45 000,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Projet d'évaluation du marché des entreprises de microbiologie et de génomique
914709
Projet d'évaluation du marché des entreprises de microbiologie et de génomique
21 000,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur R & D
914823
PEJ : Ingénieur R & D