Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Projet d'évaluation du marché des entreprises de microbiologie et de génomique
914709
Projet d'évaluation du marché des entreprises de microbiologie et de génomique
21 000,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur R & D
914823
PEJ : Ingénieur R & D
20 000,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur de développement en formation
914863
PEJ - Ingénieur de développement en formation
90 622,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Reconception de la disposition de l'usine et du processus de fabrication
914942
Reconception de la disposition de l'usine et du processus de fabrication
22 865,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Évaluation technique et élaboration des specs d'un drone souterrain pour chantiers miniers
914976
Évaluation technique des nouvelles technologies (ex. radar vs lidar) dont le livrable serait l’identification des capteurs ainsi qu’un cahier de charge précis pour la conception d'un drone pour l’arpentage et la cartographie en zones dangereuses, qui sera en mesure de produire régulièrement, et de façon autonome, des nuages de points 3D des stopes de mines souterraines.
177 762,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un panneau mural respectueux de l'environnement
915035
L'exécution réussie de ce projet mènera au développement d'un produit de panneau mural respectueux de l'environnement, répondant aux normes de recyclage du marché des matériaux de construction.
48 517,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’une gamme de produits cuisinés à la poudre de grillon
915168
Pour continuer sa mission de démocratisation des grillons sur le marché Canadien et le développement d’un avantage concurrentiel durable, Naak place l’innovation du produit au coeur de sa stratégie. Le prochain projet est le développement d’une gamme de produits cuisinés à la poudre de grillon, tels que des steaks, des saucisses et des falafels.
0,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Technologie d'éclairage intelligent avec capacité de transmission de données par la lumière
915176
L’entreprise est en train de développer de nouveaux systèmes d'éclairage avancés destinés à être utilisés dans des environnements militaires, maritimes et de bord de navires spécialisés, comprenant une fonctionnalité de capteur intégrée, un contrôle de l'éclairage Ethernet au moyen des systèmes logiciels de contrôle à distance, une alimentation par Ethernet pour alimenter le luminaire et une fonctionnalité LiFi pour permettre aux dispositifs correctement configurés de se connecter au réseau à l'aide d'une lumière dans l'empreinte de lumière locale.
48 096,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Enquête sur les systèmes de gestion des stocks et développement d'une analyse coûts / avantages pour développer un système logiciel personnalisé
915317
Enquête sur les systèmes de gestion des stocks et développement d'une analyse coûts / avantages pour développer un système logiciel personnalisé
194 067,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un groupe motopropulseur avancé pour éolienne de 100 kW
915433
Rechercher et développer un groupe motopropulseur pour éoliennes.