Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 999,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Expansion du développement du micrologiciel de Novonix Battery Testing Services Inc
915457
Expansion du développement du micrologiciel de Novonix Battery Testing Services Inc
44 793,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développer un micrologiciel / logiciel pour contrôler le chargement de la batterie au lithium
915492
Développer un micrologiciel / logiciel pour contrôler le chargement de la batterie au lithium
80 000,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire en développement commercial
915576
Le projet appuie le développement de la plate-forme de technologie de support de l'entreprise et de son vêtement de genouillère. Les activités peuvent inclure le développement d'un dispositif d'essai mécanique, d'un prototype prêt pour la production et / ou l'essai de divers prototypes.
10 000,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Commercialisation de produits techno-juridiques
915831
Démarche de prospection du marché français avec qui nous avons déjà des liens commerciaux et dont les enjeux juridiques sont très près de ceux du Québec. Améliorer notre connaissance de leur écosystème juridiques, notamment le RGPD.
100 000,00 $
29 oct. 2018
La mise en place de radars à synthèse d'ouverture (SAR) sur des petits satellites est un domaine d'intérêt croissant au sein de la communauté spatiale internationale, car elle permettrait de réduire le coût des futures missions SAR. Pour réaliser la mise en place du SAR sur ce type de plate-forme, il faudra adapter cette technologie.
Ce projet vise à analyser et à concevoir un système de contrôle d'attitude (ACS) pour la mise en place de SAR sur de petits satellites (CubeSats). On élaborera notamment des outils pour optimiser la conception des ACS pour les missions SAR réalisées sur des CubeSats et pour analyser leur rendement. Le développement de l'expertise canadienne dans ce domaine permettra au Canada de maintenir sa position de chef de file dans le domaine des satellites SAR.
399 960,00 $
29 oct. 2018
Les régions côtières, souvent habitées, sont très particulièrement sensibles aux changements environnementaux. Une cartographie précise des zones côtières est nécessaire pour l'avancement des sciences, la gestion des ressources, de même que pour les opérations de sécurité et de défense. La cartographie des côtes canadiennes demeure cependant relativement incomplète en raison de leur immense étendue et leur accès difficile, surtout en zones peu profondes. Les progrès technologiques dans le domaine des satellites, en particulier la télédétection hyperspectrale, contribueront à combler les lacunes.
Le projet WISE-Man a pour but de mettre à l'essai une nouvelle caméra hyperspectrale WISE fabriquée au pays, tout en permettant au Canada d'acquérir une solide expertise et des compétences dans le traitement et l'analyse de ce type de données bientôt disponibles sur des missions opérationnelles d'observation de la Terre par satellite.
57 608,00 $
29 oct. 2018
Adaptation en ville
31 852,00 $
29 oct. 2018
Clean Marine BC – Centre de l’île de Vancouver
190 575,00 $
29 oct. 2018
Contribution du Canada à l’Institut interaméricain de recherche sur les changements à l’échelle du globe (IAI) pour 2018-2019
330 000,00 $
29 oct. 2018
Surveillance communautaire des effets cumulatifs autour d’inlet Burrard et dans le delta du Fraser