Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

79 000,00 $

26 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un système de récupération de pression différentielle d'énergie

Numéro de l’entente :

904457

Durée : du 26 oct. 2018 au 25 juin 2019
Description :

Le projet consiste à développer un prototype de laboratoire de travail pour récupérer l’énergie gaspillée. Cette technologie permettra d’améliorer l’efficacité énergétique dans l’industrie pétrolière et gazière en fournissant de l’énergie verte normalement gaspillée aux sites de pétrole et de gaz, et des régions éloignées. La technologie est brevetable fondée sur la recherche de brevets et Rheaume fera une demande de brevet pour cette nouvelle technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V 5Z3

20 000,00 $

26 oct. 2018
Description :

Le bénéficiaire s'engage à mettre sur pied le projet de formation " les relations respectueuses et le cercle de détermination de la peine ". Dans le cadre du projet, deux employés recevront une formation sur les relations respectueuses. Une fois formés, les employés pourront animer le programme de dix séances, qui enseignera aux contrevenants comment gérer leurs émotions et leur comportement, et qui augmentera leurs compétences en résolution de problèmes, afin qu'ils soient moins susceptibles d'être violents dans leurs relations. La formation sur le cercle de détermination de la peine contribuera à la guérison de personnes touchées par les actes criminels et celles ayant perpétré de tels actes. L'accent est mis sur la création de communautés saines en réparant les liens et en permettant aux victimes ainsi qu'aux auteurs d'actes criminels de se réconcilier et de guérir, puisqu'ils vivent dans les mêmes communautés.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Meadow Lake, Saskatchewan, CA
Description :

Le bénéficiaire s'engage à mener un projet intitulé : " le renforcement des capacités à l'échelle communautaire ". Ce projet a pour objectif d'offrir aux collectivités de l'éducation et de les sensibiliser davantage à la justice communautaire, grâce à une série d'ateliers et une rencontre de deux jours sur la justice. Les participants discuteront notamment de l'histoire, des coutumes et des règlements administratifs des Premières Nations, de la justice réparatrice, ainsi que du système de justice conventionnel, pour ne nommer que ceux là.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités - Fonds D'Adaptation Des Collectivités (DC-FAC)
Location : Yorkton, Saskatchewan, CA

48 939,00 $

26 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un plus petit produit viable et d'une application pour téléphone intelligent Android associée pour une micro-éolienne intelligente, portable et adaptée aux marchés en expansion du camping, de la chasse et de la pêche

Numéro de l’entente :

915603

Durée : du 26 oct. 2018 au 17 mai 2019
Description :

Développement d'un plus petit produit viable et d'une application pour téléphone intelligent Android associée pour une micro-éolienne intelligente, portable et adaptée aux marchés en expansion du camping, de la chasse et de la pêche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3Z 2V7

18 000,00 $

26 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial au Royaume-Uni et en Allemagne

Numéro de l’entente :

915822

Durée : du 26 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le but de ce projet est d’assister à deux salons commerciaux européens afin de générer des prospects et de développer les ventes à l’exportation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0M1

18 350,00 $

26 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion internationale des tests adaptatifs centrés sur la personne dans les soins de santé

Numéro de l’entente :

915824

Durée : du 26 oct. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Ce projet implique une participation à des conférences, des ateliers et des réunions avec des institutions américaines, britanniques et suédoises afin de trouver de nouveaux clients, partenaires ou représentants pour la plate-forme cambienne de services d’information collaborative sur les soins de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T 5X3

25 750,00 $

26 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une relation d’exportation en Chine pour les anticorps de pathologie moléculaire

Numéro de l’entente :

915829

Durée : du 26 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

GenomeMe est un fabricant spécialisé dans les anticorps de pathologie moléculaire destinés au diagnostic. Avec la disponibilité et la compétitivité de la qualité et du prix, nous visons à développer nos activités et notre marché dans le marché de la santé en Chine de l'est.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2J6

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de commerce international

Numéro de l’entente :

915843

Durée : du 26 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Nous aspirons à être une marque de lingerie innovante pour femmes. Nous entretenons des relations avec des fournisseurs du monde entier. Nous avons des processus efficaces et de classe mondiale pour déplacer les produits, partager et collaborer avec des collègues du monde entier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H2N 1Z2

34 500,00 $

26 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Asie VMS

Numéro de l’entente :

915844

Durée : du 26 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet porte sur le développement commercial des systèmes de surveillance des navires de Navcast dans les marchés de la pêche réglementés par le gouvernement des Philippines, du Sri Lanka, de Singapour et de la Corée du Sud.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 6A4

50 000,00 $

26 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du marché de l'Italie

Numéro de l’entente :

915846

Durée : du 26 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Participation foires, missions prospection, matériel promotionnels,
- Accroître notoriété de marque / profil
- Mieux déterminer les besoins des clients
- Identifier / rencontrer / développer contacts
- Réaliser exportations

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1V8