Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
25 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054250
400054250
Innovation et transfert technologique : Le projet vise le démarrage d'une entreprise innovante via la mise en place d'un processus de fabrication à petite échelle destiné au développement d'un produit innovateur basé sur la science de la nanotechnologie.
22 231,00 $
25 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054325
400054325
Frais de fonctionnement : Le projet vise la tenue du « Forum Écoconstruction Québec-Wallonie » à Rimouski les 27 et 28 novembre 2018. Cet événement permettra d'accélérer la capacité des entreprises du Québec à innover dans la production d'écomatériaux et de produits et procédés à faible impact environnemental.
50 000,00 $
25 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054250
400054250
Innovation et transfert technologique: Le projet vise le démarrage d'une entreprise innovante via la mise en place d'un processus de fabrication à petite échelle destiné au développement d'un produit innovateur basé sur la science de la nanotechnologie.
22 231,00 $
25 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054325
400054325
Frais de fonctionnement : Le projet vise la tenue du « Forum Écoconstruction Québec-Wallonie » à Rimouski les 27 et 28 novembre 2018. Cet événement permettra d'accélérer la capacité des entreprises du Québec à innover dans la production d'écomatériaux et de produits et procédés à faible impact environnemental.
224 960,00 $
25 oct. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
69 758,50 $
25 oct. 2018
organisme à but lucratif
NFLD-256- Purchase and installation of Notus Echo Trawl Monitoring System to improve fishing operations productivity in the Gulf and Northern shrimp fisheries - Federal / Provincial
F5413-200025
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
8 950,00 $
25 oct. 2018
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation des champions PFLA dans la mission de collaboration qui privilégie la création d‘ententes académiques
8 950,00 $
25 oct. 2018
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation des champions PFLA dans la mission de collaboration qui privilégie la création d‘ententes académiques
8 950,00 $
25 oct. 2018
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation des champions PFLA dans la mission de collaboration qui privilégie la création d‘ententes académiques
8 950,00 $
25 oct. 2018
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation des champions PFLA dans la mission de collaboration qui privilégie la création d‘ententes académiques