Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 231,00 $
25 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054325
400054325
Frais de fonctionnement : Le projet vise la tenue du « Forum Écoconstruction Québec-Wallonie » à Rimouski les 27 et 28 novembre 2018. Cet événement permettra d'accélérer la capacité des entreprises du Québec à innover dans la production d'écomatériaux et de produits et procédés à faible impact environnemental.
22 250,00 $
25 oct. 2018
Le bénéficiaire s'engage à entreprendre le projet de renforcement des capacités " les jeunes et le droit ". Ce projet a pour objectif de lutter contre la criminalité continue chez les jeunes en les faisant participer à des structures de groupe et à des disciplines pour leur permettre de réaliser leur propre guérison au moyen d'enseignements fondés sur la culture et liés aux familles en santé, à l'amour, à l'amitié, ainsi qu'à la médecine traditionnelle autochtone.
37 150,00 $
25 oct. 2018
organisme à but lucratif
Expansion de Cornerstone aux États-Unis
915826
Cornerstone Capabilities étendra ses activités aux États-Unis pour offrir ses outils uniques d'optimisation de la promotion et de la tarification aux fabricants de produits d'emballage pour les consommateurs à travers le pays.
36 800,00 $
25 oct. 2018
organisme à but lucratif
Stratégie d'entrée de marché NexJ à Singapour
915845
NexJ est un fournisseur de solutions intelligentes de gestion de la relation client avec une présence dans les principaux centres financiers du monde. Nous agrandissons nos activités à Singapour, un centre d’activité financière et point d’entrée dans le marché asiatique.
50 000,00 $
25 oct. 2018
organisme à but lucratif
Recherche de partenaires asiatiques de l'est : Japon et Chine
915848
Le projet permettra d'obtenir davantage d'études de marché, puis d'identifier et d'examiner les partenaires commerciaux potentiels dans les marchés cibles. Les partenaires potentiels présélectionnés seront visités pour inspecter leurs installations et commencer les négociations en vue d'un partenariat.
136 750,00 $
25 oct. 2018
organisme à but lucratif
Robotisation de la cellule d’usinage des pièces de caisson
917610
Développer et intégrer 2 robots multifonctionnels à la cellule d’usinage des pièces de caisson qui manipulerons et feront la gestion logistique des pièces en les redirigeant vers la cellule de fabrication suivante selon leur degré d’achèvement dans le processus de fabrication.
404 280,00 $
25 oct. 2018
organisme à but lucratif
Analyse de données 3D provenant du contrôle non-destructif avec l'IA.
918842
Développer et commercialiser une plateforme infonuagique permettant l’analyse de données par intelligence artificielle.
99 947,00 $
25 oct. 2018
La gestion de l’eau en réponse au changement climatique dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse
50 000,00 $
25 oct. 2018
Investissement favorisant la participation de pays en développement à la 13e session de la Conférence des Parties (COP13) pour la mise en œuvre de la Convention de Ramsar
165 000,00 $
25 oct. 2018
Contribution canadienne au Data Buoy Cooperation Panel (DBCP) et au Ship Observing Team (SOT)