Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
130 000,00 $
24 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
130 000,00 $
24 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
131 233,00 $
24 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
6 600,00 $
24 oct. 2018
Pour la participation du Ya'thi Nene Land & Resource Office à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017
4 700,00 $
24 oct. 2018
Pour la participation de la Saskatchewan Environmental Society à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017
20 300,00 $
24 oct. 2018
Pour la participation de la Nation Sagamok Anishnawbek à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017
10 416,00 $
24 oct. 2018
Pour la participation de l’Association canadienne du droit de l’environnement à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017
14 983,00 $
24 oct. 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
11 000,00 $
24 oct. 2018
Réduire le niveau de violence sexiste dans les communautés rurales du Tadjikistan par la création et le soutien de groupes d’initiative composés de femmes locales actives et par une vaste campagne de sensibilisation.
9 000,00 $
24 oct. 2018
Combattre l’intolérance, la stigmatisation et le discours de haine dans les bibliothèques vivantes des zones rurales du Tadjikistan