Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 600,00 $
24 oct. 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les récipiendaires chinois souhaitant poursuivre des études ou de la recherche sur des thèmes relatifs au Canada dans les établissements canadiens.
3 500 000,00 $
24 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien pour le surveillance par l"AIEA du JCPOA par l'Iran
7397006 P006564001
La vérification de la mise en œuvre par l'Iran de ses engagements conjoints de plan d'action global (JCPOA) dépend de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) disposant de ressources suffisantes pour mener des activités de surveillance et de vérification. L'Agence a communiqué aux membres du Conseil que des contributions extrabudgétaires supplémentaires de 4 millions d'euros supplémentaires sont nécessaires pour 2018/19 et que la subvention de 1,5 million de dollars du Canada aiderait à satisfaire un quart de cette exigence. Une subvention additionnelle de 2 million de dollars aiderait à satisfaire le besoin pour les activités de surveillance et de verification in 2020-2021.
130 000,00 $
24 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
130 000,00 $
24 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
14 983,00 $
24 oct. 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
178 281,96 $
24 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q3366
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
50 000,00 $
24 oct. 2018
gouvernement
P-068 Installation de Chargeurs rapides à courant continu de la ville de North Vancouver
P-068
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge rapide en Colombie-Britannique.
256 250,00 $
24 oct. 2018
autre
Favoriser l'efficacité énergétique et une économie faible en émission de carbonne - accroître les carrefour d'économie verte au Canada
GC-129212S
L'objectif de cette entente est d'améliorer l'efficacité énergétique et d'accroître les réductions de GES dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel de trois nouvelles communautés à travers le Canada, en développant les pôles de l'économie verte du Canada.
49 914,00 $
24 oct. 2018
organisme à but lucratif
Balise de liaison de données VHF
915236
L’entreprise a l’intention de développer davantage sa gamme de produits MicroBeacon en développant une nouvelle liaison de données VHF utilisant un protocole de messagerie compatible avec le système d'identification automatique (SIA) « Automatic Identification System (AIS)».
62 259,00 $
24 oct. 2018
organisme à but lucratif
Progrès dans les communications acoustiques sous-marines pour suivi de poisson
915278
Ce projet étudiera l’application des techniques de communication numérique émergentes pour améliorer les performances des technologies de taille et de puissance limitées pour le suivi des animaux sous-marins.