Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 000,00 $
23 oct. 2018
Pour la participation des Algonquins de l’Ontario à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017
120 000,00 $
23 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
627 414,00 $
23 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Programme d’observation en temps garanti (GTO) de caractérisation d’exoplanètes avec l’imageur et spectrographe sans fente dans le proche infrarouge (NIRISS)
18JWSTGTO2
Cette subvention est pour soutenir l'équipe scientifique qui sera responsable d'un projet d'étude d'exoplanètes qui seront observées dans le cadre du programme de temps d'observation garanti au Canada durant la mission JWST (James Webb Space Telescope).
23 000,00 $
23 oct. 2018
Prévenir les mariages précoces et la violence à l’égard des femmes et des filles en faisant participer les hommes et les garçons à des campagnes d’éducation et de sensibilisation sur l’égalité des sexes
19 997,00 $
23 oct. 2018
Supprimer les obstacles à la réalisation des droits en matière de santé sexuelle et reproductive des femmes et des filles sourdes et aveugles ou aux prises avec des handicaps multisensoriels en Ouganda.
14 864,00 $
23 oct. 2018
Faciliter les échanges universitaires Canada-Cuba sur l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et des filles.
40 666,00 $
23 oct. 2018
Élaborer une campagne de communication élargie à faible coût et efficace pour HEAR WORD, une pièce de théâtre sur l’autonomisation des femmes et une plateforme de dialogue ouvert qui portent sur la violence et l’inégalité fondées sur le sexe.
60 160,00 $
23 oct. 2018
Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer le Bourses Canada-Brésil - Projets de recherche conjoints entre les équipes de recherche canadiennes et brésiliennes.
38 500,00 $
23 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement du marché américain pour Altitude Aerospace
915819
Le but de ce projet est d'explorer le marché américain afin d'identifier et de développer de nouveaux clients et partenariats afin de fournir un support technique en aérospatiale et d'exporter les produits STC pour les aéronefs en service.
75 000,00 $
23 oct. 2018
autre
Élaboration du Guide canadien de délivrance de permis pour les stations de ravitaillement en hydrogène
GC-129183S
L'objectif de cette accord vise à élaborer des exigences réglementaires cohérentes à travers le Canada pour autoriser les stations de ravitaillement en hydrogène sous la forme d'un Guide canadien de délivrance de permis HRS, qui traitera à la fois des aspects réglementaires, des codes et des normes.