Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
62 259,00 $
24 oct. 2018
organisme à but lucratif
Progrès dans les communications acoustiques sous-marines pour suivi de poisson
915278
Ce projet étudiera l’application des techniques de communication numérique émergentes pour améliorer les performances des technologies de taille et de puissance limitées pour le suivi des animaux sous-marins.
40 800,00 $
24 oct. 2018
organisme à but lucratif
DIGI117 Mexique
915827
DIGI117 Ltd a pour objectif de soutenir le développement de ses services en Amérique centrale et en Amérique du Sud en créant et en maintenant une équipe de livraison de projets logiciels, concentrant ses efforts sur les solutions de cybersécurité destinées aux marchés cibles.
33 800,00 $
24 oct. 2018
organisme à but lucratif
Salon commercial pour le marché irakien et danois
915828
Ce projet s'adresse aux marchés irakien et danois. Nous avons un distributeur potentiel danois, qui a des sous-distributeurs dans le marché iraquien. Ce projet nous donne la possibilité de générer de bonnes ventes pour EBI à partir de 2 marchés par l'intermédiaire d'un distributeur.
437 304,00 $
24 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054116
400054116
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer la croissance d'un atelier d'usinage par l'acquisition d'équipements numériques automatisés et le développement de ses marchés.
130 000,00 $
24 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
130 000,00 $
24 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
184 115,00 $
24 oct. 2018
Préoccupations naissantes liées à la pollution par les microplastiques dans le bassin du fleuve Saint-Jean
30 000,00 $
24 oct. 2018
212015
212015
Offrir du soutien et des services consultatifs aux nouveaux artisans
166 300,00 $
24 oct. 2018
212264
212264
Appuyer la création du laboratoire de biofabrication du Canada atlantique
3 335 961,00 $
24 oct. 2018
organisme à but lucratif
Réinventer les produits laitiers : Exploiter les technologies émergentes et les produits novateurs
ASP-066
L'objectif de ce projet est d'entreprendre un projet de R et D qui réinventera les produits laitiers en se concentrant sur trois domaines de travail clés : le développement de collations laitières de longue conservation, le développement de boissons laitières et l'utilisation de technologies émergentes.