Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciel
915078
PEJ - Développeur de logiciel
20 000,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénierie
915079
PEJ - Ingénierie
10 000,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Stagiaire pour bonbons Sweetsmith
915090
PEJ-vert - Stagiaire pour bonbons Sweetsmith
17 692,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Application et mise à l’essai du conservateur antimicrobien de chitosane de champignon dans des modèles complexes d’aliments et de boissons
915113
La jeune personne travaillera avec les experts en microbiologie de Chinova pour appliquer des formulations de conservateur de chitosane de champignon sur des modèles d'aliments et de boissons techniquement difficiles en raison de certaines propriétés des aliments ou des boissons. La jeune personne trouvera des méthodes pour tester les modèles de performance antimicrobienne du conservateur de chitosane de champignon et effectuera les tests.
6 000,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
Stratégie de propriété intellectuelle (PI)
915169
Stratégie de propriété intellectuelle (PI)
317 787,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
Spectroscopie infrarouge à haute vitesse à résolution améliorée d’analyse d'haleine
915217
L’entreprise développera un analyseur d'haleine évolutif, à haute vitesse et haute sensibilité.
326 400,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
Cellule intélligente d'usinage
915361
Conception d'une cellule intelligente avec un tour numérique et une CMM. Automatisation de la prise de décision des ajustements machine (compensation)
45 500,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
Extension du système de surveillance de la santé personnalisé 24 heures sur 24 d'Agartee au Royaume-Uni, en Allemagne et en France
915818
Le financement servira à étendre le service personnalisé de surveillance des patients 24 heures sur 24 d'Agartee au Royaume-Uni, en Allemagne et en France. La première maladie cible est la maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC), 4ème cause de décès dans le monde.
32 750,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
Expansion des marchés vers le Moyen Orient
915825
TEC désire étendre ses activités commerciales au Moyen-Orient. Le présent projet vise à appuyer les efforts de l'entreprise dans son développement d'affaires sur ces nouveaux marchés utilisant les technologies de l'information.
40 000,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
Exploration des marchés britanniques et néerlandais de SLI
915847
Le projet d’exploration des marchés européens de SLI se concentre sur les études de marché, les voyages, les présentations de produits et le développement d’outils de marketing pour les produits et services de Serious Labs, en commençant par le Royaume-Uni et les Pays-Bas.