Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 455,00 $
22 oct. 2018
Monument commémoratif des vétérans de Whiteway
50 000,00 $
21 oct. 2018
organisme à but lucratif
GVC L-SPARK/BLACKBERRY – BLUINK
916706
Bluink est un leader des solutions de gestion des identités et des accès. Bluink propose d'utiliser sa solution « eID-Me citizen e-Identity » pour démontrer le partage de voiture en toute sécurité, grâce à l'intégration de la technologie de clé publique dans le QNX RTOS. À partir d’un service d’arrière-plan, les entreprises peuvent gérer les clients de l’autopartage, approvisionner et désapprovisionner l’accès aux véhicules. Les clients peuvent accéder aux véhicules et les démarrer en toute sécurité avec uniquement leur smartphone comme jeton de véhicule.
71 404,00 $
21 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une nouvelle fabrication de pompe centrifuge variable
920317
Le 1er septembre 2018, vente des actifs de Flexcim Services Inc. à Flexcim Manufacturing Services Inc. Transférer le projet 903775 de Flexcim Services Inc. à Flexcim Manufacturing Services Inc. avec entente de cession.
50 000,00 $
21 oct. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Suivi en temps réel des matières recyclables
914678
Projet de suivi en temps réel des matières recyclables soutenant le concept d'économie circulaire
62 000,00 $
21 oct. 2018
organisme à but lucratif
Technologie LiEP Energy Lithium
915085
Le lithium est un composant clé des systèmes de stockage d'énergie, qui permettra de débloquer des énergies renouvelables et de réduire les émissions de carbone. LiEP Energy est une entreprise de technologie, qui travaille au développement d’un procédé capable d’extraire rapidement le lithium de la saumure.
33 000,00 $
21 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une machine de colmatage de fissures.
915331
Développement d'une meilleure machine de colmatage de fissures pour les routes.
840 000,00 $
21 oct. 2018
Rayon d’espoir
17 086,00 $
20 oct. 2018
Mise en place d’un programme de renforcement du leadership et d’insertion professionnelle des jeunes filles boursières de la Fondation
10 000,00 $
20 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développer et gérer un système, qui créera un trafic de vente au moyen du trafic sans rendez-vous, les ventes en ligne, le marketing d’événements et la plate-forme de médias sociaux.
916098
Le projet consiste à augmenter la marque et le trafic pour générer plus de ventes. Ceci sera une approche de médias sociaux combinée avec le trafic de marketing d’événements. Le trafic informera davantage de visiteurs sur l'origine de leur nourriture.
6 600,00 $
20 oct. 2018
Stories from Immigrant Women
1320053
Programme du multiculturalisme