Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500,00 $
20 oct. 2018
Souvenir de la PGM – Histoire et chansons du Corps canadien
20 000,00 $
20 oct. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à éliminer les obstacles à l’accès aux services pour les femmes vivant dans des collectivités rurales, du Nord et éloignées, par la mise en place de services mobiles et une meilleure collaboration entre prestataires de services.
23 188,00 $
19 oct. 2018
Pour la participation de la Première Nation d’English River à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017
8 500,00 $
19 oct. 2018
Pour la participation de Northwatch à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017
1 280,18 $
19 oct. 2018
Pour participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter du rôle de surveillance réglementaire de la CCSN à l’égard de la raffinerie de Blind River de Cameco et des sites de mines d’uranium déclassées dans la région d’Elliot Lake
5 976,44 $
19 oct. 2018
Pour participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de participer à un atelier de la CCSN sur les effets des rejets thermiques du complexe nucléaire de Bruce Power sur le grand corégone et le ménomini rond
650 000,00 $
19 oct. 2018
organisme à but lucratif
400053968
400053968
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes et le potentiel d'innovation d'une entreprise en démarrage qui fabrique des équipements de tri optique.
170 500,00 $
19 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054332
400054332
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client, notamment ceux utilisés par des touristes hors Québec.
340 000,00 $
19 oct. 2018
212294
212294
Acheter équipement pour améliorer transport et déchargement des matières premières
106 015,00 $
19 oct. 2018
212146
212146
Tenir 2 activités de promotion du commerce int. pour favoriser renforcement des capacités