Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

300 000,00 $

19 oct. 2018

gouvernement

Entente :

P-055 Amélioration du corridor de recharge des véhicules électriques dans la ville de Vancouver

Numéro de l’entente :

P-055

Durée : du 19 oct. 2018 au 31 janv. 2020
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de six (6) bornes de recharge rapide en Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5Y 1V4

40 000,00 $

19 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

ÉTUDE D'INTÉGRATION DES PROCÉDÉS CHEZ KRUGER

Numéro de l’entente :

18-06-EG-PI

Durée : du 19 oct. 2018 au 29 mars 2019
Description :

L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place d'une étude d'intégration des procédés à l'établissement à Trois-Rivières, Québec afin de réduire les coûts liés à l'énergie et améliorer la performance énergétique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : TROIS-RIVIÈRES, Québec, CA G9A 6B1

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

C3E subvention pour l'AIE

Numéro de l’entente :

GC-128985S

Durée : du 19 oct. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

La présente entente a pour objet d'appuyer le travail de l'AIE sur l'avancement de la participation et le leadership des femmes dans le secteur de l'énergie, qui a des liens importants avec les études de l'énergie propre et l'autonomisation des femmes (C3E) PLT. L'objectif de l'AIE de travail sera la collecte des données et des analyses liées au développement des connaissances sur la diversité entre les sexes dans le secteur de l'énergie. Le financement appuiera la collecte et l'analyse de renseignements liés aux femmes dans les technologies propres, qui seront ensuite utilisées pour remplir des sondages et des études qui seront largement partagées avec les pays membres pour faciliter les politiques fondées sur des données probantes et des décisions. L'aie utilisera ce financement pour appuyer sa participation dans le 2018 et 2019 nettoyer des ministres de l'énergie (CME) et réunions préparatoires, qui seront les possibilités de l'AIE pour diffuser de l'information et de faire progresser le travail lié aux femmes dans des technologies propres.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 75775

40 000,00 $

19 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

ISO 50001 à Arauco St. Stephen

Numéro de l’entente :

18-09-EG-ISO

Durée : du 19 oct. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place des systèmes et des procédures de gestion de l'énergie à l'établissement à St. Stephen, Nouveau Brunswick afin de réduire les coûts liés à l'énergie et améliorer la performance énergétique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : ST STEPHEN, Nouveau-Brunswick, CA E3L 3A6
Description :

Surveillance par caméra pour évaluer les impacts du développement industriel sur l’utilisation que font les animaux à fourrure et les grands mammifères des lignes de piégeage utilisées par les trappeurs métis de McMurray

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort Mcmurray, Alberta, CA

100 000,00 $

19 oct. 2018
Description :

Développement d’un plan de gestion du phosphore pour le bassin versant de la rivière Sydenham

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Strathroy, Ontario, CA

24 869,00 $

19 oct. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q31040

Durée : du 19 oct. 2018 au 19 mai 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MARKHAM, Ontario, CA L3R5Y1

40 000,00 $

19 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

ISO 50001 à Arauco St. Stephen

Numéro de l’entente :

18-09-EG-ISO

Durée : du 19 oct. 2018 au 31 mai 2021
Description :

L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place des systèmes et des procédures de gestion de l'énergie à l'établissement à St. Stephen, Nouveau Brunswick afin de réduire les coûts liés à l'énergie et améliorer la performance énergétique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : ST STEPHEN, Nouveau-Brunswick, CA E3L 3A6

300 000,00 $

19 oct. 2018

gouvernement

Entente :

P-055 Amélioration du corridor de recharge des véhicules électriques dans la ville de Vancouver

Numéro de l’entente :

P-055

Durée : du 19 oct. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de six (6) bornes de recharge rapide en Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5Y 1V4

615 000,00 $

19 oct. 2018
Description :

Pour garantir des ventes préliminaires sur le marché nord-américain des logiciels de capture de données et d’intervention d’urgence d’APX en embauchant du personnel, en exécutant des plans de vente, de marketing et de soutien et en ajoutant des fonctions aux produits.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Location : Ottawa, Ontario, CA