Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 022,00 $
10 oct. 2021
organisme à but lucratif
C3SA CYBERNETIC SECURITY AUDIT INC -2021-2022-985886
985886
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
38 000,00 $
10 oct. 2021
organisme à but lucratif
Conception d'une plateforme d'évaluations à notateurs multiples
980247
Projet de développement de logiciels visant à améliorer la plateforme de l'entreprise afin de prendre en charge les « évaluations à notateurs multiples » automatisées. Cela permettra de créer un nouveau produit offrant divers types d'« évaluations à notateurs multiples », comme les évaluations 360 degrés, les sondages sur la perception de la sécurité, les sondages sur la culture d'entreprise et les sondages sur l'engagement des employés.
50 000,00 $
10 oct. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Projet agent sucrant.
980282
Le projet consiste à concevoir les transformations nécessaires aux équipements utilisés durant les essais de production de nectar d'érable précédents pour créer un prototype pilote commercialisable, le tester et développer son processus opérationnel.
158 400,00 $
8 oct. 2021
217975
217975
Dév. et fabriquer un moule de coque de bateau adapté à l’infusion sous vide
195 750,00 $
8 oct. 2021
217975
217975
Concevoir et fabriquer un moule de coque de bateau adapté à l’infusion sous vide
1 104 266,00 $
8 oct. 2021
organisme à but lucratif
PROJET DE CONSERVATION DU MÉTHANE DE WHITECAP
ERF-1669
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
9 441,00 $
8 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022199
000022199
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
28 475,00 $
8 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022205
000022205
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
8 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022220
000022220
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
21 300,00 $
8 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022338
000022338
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19