Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
18 oct. 2018
gouvernement
Subvention de finaliste à Surrey (Groupe) pour le premier concours du DVI
Une contribution visant à aider Surrey et Vancouver à mettre en place les deux premiers corridors de transport multimodaux sans collision du Canada et à franchir une étape ambitieuse pour améliorer la qualité de vie de nos résidents en éliminant les risques pour la sécurité des transports, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant leur efficacité.
250 000,00 $
18 oct. 2018
gouvernement
Subvention de finaliste à Waterloo (Groupe) pour le premier concours du DVI
Une contribution destinée à soutenir six domaines d’intervention prioritaires qu’ils aborderont dans le cadre de leur initiative sur les villes intelligentes: le développement des jeunes enfants; santé mentale; harcèlement; taux d'alphabétisation; taux d'obtention du diplôme d'études secondaires; et sentiment d'appartenance des jeunes.
250 000,00 $
18 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Subvention de finaliste à Tri-Council (The Pas, OCN, Kelsey) (Groupe) pour le premier concours du DVI
Une contribution visant à soutenir l’amélioration de la sécurité alimentaire et à inverser la tendance à la hausse du taux de diabète en exploitant la technologie LED Smart Farm locale.
15 000,00 $
18 oct. 2018
Northern Exposure Conference
1320182
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
18 oct. 2018
CAG2018: Making it Matter: Mobilizing Aging Research, Practice & Policy
1320054
Mise en valeur des langues officielles
39 906,00 $
18 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Interprétation culturelle micmaque et journée internationale des peuples autochtones au parc national Forillon
GC-1021
Le projet consiste à soutenir la conception et la réalisation d’une programmation d’interprétation culturelle autochtone comportant deux volets qui seront organisés dans le parc national Forillon par la Nation Micmac de Gespeg.
5 000 000,00 $
18 oct. 2018
organisme à but lucratif
000015203
000015203
Concevoir et mettre au point un environnement de fabrication aérospatiale numériquement avancé à Winnipeg
1 670,00 $
17 oct. 2018
Pour participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter du rôle de surveillance réglementaire de la CCSN à l’égard de la raffinerie de Blind River de Cameco et des sites de mines d’uranium déclassées dans la région d’Elliot Lake
11 008,90 $
17 oct. 2018
Pour participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter des activités nucléaires réglementées par la CCSN sur le territoire de la Nation des Ojibway de Saugeen
213 675,00 $
17 oct. 2018
212272
212272
Coordonner une approche intersectorielle pour le PPICA