Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
17 oct. 2018
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-5516
L'objectif de ce projet vise à aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
3 500,00 $
17 oct. 2018
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.
130 000,00 $
17 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
51 000,00 $
17 oct. 2018
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.
1 400 000,00 $
17 oct. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
590 000,00 $
17 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
146 585,00 $
17 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
29 000,00 $
17 oct. 2018
Renforcer et élargir le réseau de jeunes militants sociaux pour l’égalité des sexes et la prévention de la violence contre les femmes dans six provinces.
1 000 000,00 $
17 oct. 2018
organisme à but lucratif
Appui à la Syria Track II Dialogue Initiative
7396779 P006716001
La Syria Track II Dialogue Initiative est une initiative internationale appuyée par le Canada et d’autres donateurs. Il vise à promouvoir le dialogue et à établir un consensus entre les principaux acteurs syriens, les aidant ainsi à présenter des propositions concrètes en vue d’établir un processus politique mené par la Syrie pour mettre fin au conflit.
2 089 325,00 $
17 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renseignement de sources ouvertes et analyses pour perturber le trafic illicite de la Corée du Nord
7396913 P006494001
Le projet adressera l'absence de reseignement de sources ouvertes solides et exploitables sur les efforts de la Corée du Nord pour échapper aux sanctions de l'ONU sur ses activités de prolifération en développant et en maintenant la base de données de RUSI sur les entités et informations impliquées dans les réseaux de transport illicite de la Corée du Nord. Le projet developpera les capacités analytiques de RUSI permettant de mener des enquêtes proactives et réactives sur les activités de transport illicite de la Corée du Nord et des rapports de «réponse rapide» sur les cas urgents.