Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
910 830,00 $
17 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
University of Newfoundland MPRI Understanding the interactions
FP9CA-180014
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.
375 000,00 $
17 oct. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
3 500,00 $
17 oct. 2018
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.
14 533,00 $
17 oct. 2018
Autonomisation socio-économique des mères célibataires dans la ville de Tanger à travers un dispositif de formation, d’accompagnement à l’emploi et à l’auto-emploi
25 000,00 $
17 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3190
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
96 998,00 $
17 oct. 2018
autre
Programme parallèle CEM10 / MI-4 pour les jeunes
GC-129218S
Le but de ce projet est d'élaborer un programme parallèle a CEM10/MI-4 pour faire participer les jeunes dans la réunion ministérielle sur l'énergie propre et Mission Innovation, mettre d'avant le leadership de jeunes dans l'énergie propre et souligner les possibilités de tirer profit des jeunes qui sont innovateurs de solutions énergétiques, ci-inclus techonologies et les pratiques éconergétiques.
69 443,00 $
17 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Utilisation de residus forestiers pour une centrale de cogeneration - Communaute de Kitselas
IFJ1819PFC12
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux
69 443,00 $
17 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Utilisation de residus forestiers pour une centrale de cogeneration - Communaute de Kitselas
IFJ1819PFC12
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux
686 255,00 $
17 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Installation de biotherme à Centre de loisirs Upper Skeena
BH-PP-009
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloingée du Canada.
34 263,60 $
17 oct. 2018
organisme à but lucratif
Étude sur la dermite atopique chez le chien
914972
SMN-023 est un nouveau traitement topique de la dermite atopique canine. Cette étude est conçue pour démontrer le principe selon lequel SMN-023 peut être le premier médicament approuvé en tant que traitement d'entretien pour retarder l'apparition des poussées de dermite atopique chez le chien.